Au Roi,

Sire

Le défaut de représentation libre de l’ordre du Tiers aux États de votre province de Bretagne, a été un des premiers motifs de ses réclamations. Il a mis sous les yeux de Votre Majesté les abus & les dangers d’un pareil régime, Vous les avez connus, Sire ; & si Vous avez différé de prononcer sur cet objet important, c’est dans l’espérance que les deux autres ordres, reconnaissant la justice des réclamations de celui du Tiers, se porteraient d’eux-mêmes à les accueillir. Ce motif vraiment paternel a déterminé leur envoi aux États de la province. Un refus constant d’en entendre même la lecture, a été suivi d’une inculpation odieuse, & le Tiers a vu avec douleur élever des doutes sur sa soumission & sa fidélité.

Assuré de faire preuve que les délais que l’on imputait à cet ordre, étaient l’ouvrage de ses instigateurs, ses députés près de Vous, sire, sollicitaient de Votre Majesté la permission, en lui présentant le mémoire ci-joint, de justifier l’ordre qui lui a confié sa défense, lorsque Vous avez eu la bonté, Sire, de les faire instruire de l’arrêt de votre conseil du 23 de ce mois.

Dans la lecture rapide qui leur a été donnée des articles qui le composent, ils ont cru avoir dans le premier une équivoque qui peut donner lieu à de nouvelles difficultés, tant de la part de votre parlement de Bretagne, que des municipalités de la province.

Vous avez permis, Sire, aux habitants des villes & communautés qui ont droit de députer aux États de s'assembler, suivant les anciennes formes & usages, pour nommer de nouveaux députés en nombre double de ceux ces villes & communautés sont dans l'usage de nommer.

De la conférence que nous avons eue à ce sujet avec les ministres de Votre Majesté, il résulterait, Sire, que le mot communauté, employé dans l'arrêt de votre conseil, serait synonyme de celui de communes, & que l'intention de Votre Majesté est, que tous les membres du Tiers-état concourent à cette nomination ; mais les expressions d'anciennes formes & usages offrent un sens douteux, sur-tout en Bretagne.

Dans cette province, les habitans n'ont aucune part à la nomination des députés ordinaires. Elle se fait à la communauté de ville & par les seuls municipaux. A Nantes, les municipaux ne sont qu'au nombre de huit : dans d'autres villes, les municipalités sont composées d'une, de deux, ou de trois familles. Le mémoire ci-joint donne à ce sujet des détails intéressans dont Votre Majesté est suppliée de prendre lecture, si la nomination de nouveaux députés est faite suivant les anciennes formes & usages, elle le sera donc par les seuls municipaux, & alors contre l'intention de Votre Majesté, les habitans n'y auront aucune part.

Il est d'autant plus important, Sire, de prévenir cette difficulté, que votre parlement de Bretagne défendant les assemblées de corps & de corporations, la crainte de lui déplaire empêchera les corporations de s'assembler, & les municipalités de le convoquer.

Dans cette circonstance, Sire, quoique l'intention de Votre Majesté, en prononçant cet arrêt dans son conseil, ne puisse être & ne soit effectivement qu'un provisoire pour la présente tenue, & jusqu'au redressement entier des griefs proposés par le Tiers-état, ses représentans qui doivent craindre que ces difficultés, en retardant la nomination des nouveaux députés, ne mettent des entraves aux délibérations sur les demandes de Votre Majesté, croient devoir, Sire, mettre sous vos yeux ses respectueuses observations. Il paraît nécessaire & il est aisé de prévenir ces difficultés, en ordonnant, par forme d'interprétation de l'article premier de l'arrêt du conseil de Votre Majesté du 23 de ce mois, que l'universalité des habitans roturiers de toutes & chacune des villes & communautés qui ont droit de députer aux États, s'assembleront dans le lieu le plus commode & de la manière la plus convenable, suivant l'état de chaque ville pour, dans ces assemblées, nommer des électeurs, lesquels ne pourront être pris parmi les municipaux ; que ces électeurs pourront être portés jusqu'au nombre double de ceux qui, comme municipaux, ont droit de donner voix aux nominations de ces nouveaux députés ordinaires ; que les nominations de ces nouveaux députés seront faites aux hôtels-de-ville, concuremment avec les officiers municipaux & dans les assemblées des municipalités ; qu'enfin, ces nouveaux députés seront choisis librement par les électeurs & municipaux réunis, sans que lesdits municipaux puissent prétendre avoir un droit exclusif à ces nominations.

Signé, par tous les députés du Tiers-Etat de Bretagne, à Paris.

Se trouve à Rennes, chez Audran, Imprimeur-Libraire de la Faculté de Droits ; et à Paris, rue Jacob n°28.

I. Jean Moy, né à Gausson vers 1589 et y décède le 9 août 1669, épouse à Plouguenast en 1615 Jeanne Donnio, née à Plouguenast vers 1600 et décédée à Gausson le 28 janvier 1656, dont :

1. Hélène Moy, née en 1616 et décédée à Gausson le 22 octobre 1686, épouse Jacques Gaultier, dont postérité ;
2. Rolland Moy, épouse Ollive Fresnet ;
3. Françoise Moy, née à Plouguenast en 1618, épouse à Plouguenast le 7 janvier 1640 Michel Goruet, né, Ploubalay et décédé à Plouguenast en 1653 ;
4. Guillaume Moy, épouse à Gausson le 26 mai 1647 Jacquemine Choupault ;
5. Marie Moy, née à Gausson, épouse à Plouguenast le 6 juin 1649 Guillaume Georgelin , né Plouguenast vers  1631et y décède le 10 mai 1678, dont postérité ;
6. Mathurin Moy, qui suit ;
7. Cyprien Moy, né en 1622, épouse à Gausson en 1643 Perrine Perrin, née en 1623 et décédée à Gausson le 16 avril 1685 ;
8. Marguerite Moy, née en 1623 et décédée à Gausson le 30 avril 1683, épouse en 1654 Thomas Morel, dont postérité ;
9. Mathurine Moy, née à Gausson en 1638 et y décède le 1^er août 1713, épouse à Gausson le 29 janvier 1657 Mathurin Rault, né à Gausson le 6 janvier 1636 et y décède le 13 novembre 1686. (filiation Rault)

II. Mathurin Moy, marchand, né en 1621 et décédé à Gausson le 3 mai 1677, épouse à Ploeuc le 7 juillet 1648 Yvonne Rogier, née à Ploeuc en 1622 et décédée à Gausson le 20 janvier 1697, fille d'Olivier Rogier et d'Isabeau Gillard, dont :

1. Pierre Moy, né à Gausson le 21 décembre 1651 et y décède le 12 octobre 1705, tissier, procureur du Cran de Kercarantel, greffier du Glaiolet, épouse à Plouguenast le 29 octobre 1671 Perrine Rault, née à Gausson le 8 octobre 1647 et y décède le 12 novembre 1689 ;
2. Gillette Moy, née à Gausson en 1654 et décédée en 1688 épouse à Gausson le 10 juin 1677 Jean Le Bel, né à Plouguenast en 1662 et décédé à Gausson le 17 juin 1699, dont postérité ;
3. Bertrand Moy, qui suit.
4. Thomas Moy, né en 1660, épouse en 1685 N Viet.

III. Bertrand Moy, né à Gausson le 23 octobre 1655 et y décède le 29 décembre 1726, laboureur, épouse en premières noces du 21 février 1689 Marie Ruellan, décédée à Gausson le 28 janvier 1691, et en secondes noces du 12 février 1705 Louise-Anne Henry, née à Gausson le 4 mai 1682 et y décède le 18 mai 1735, née à Gausson le 4 mai 1682 et y décède le 18 mai 1735, fille de Claude Henry, né à Plouguenesat le 10 mai 1646 et décédé à Gausson en 1707, procureur fiscal, et de Françoise de Navarre, née à Gausson le 9 décembre 1642 et y décède le 3 juillet 1714, dont du premier lit :

1. Mathurin Moy, né à Gausson en 1690 et y décède le 2 octobre 1690 ;
2. Michel Moy, né à Gausson le 3 janvier 1691 ;
3. Et du second : Anne-Françoise Moy, née à Gausson le 1^er mai 1706 et décédée à Ploeuc le 13 mai 1795, épouse à Gausson le 10 novembre 1729 Isidore Choupault, né à Gausson en 1699 et y décède le 13 juin 1738, laboureur ;
4. Marie-Thérèse Moy, née à Gausson le 15 décembre 1707, épouse à Gausson le 20 janvier 1742 Guillaume Erhel, né à Moncontour en 1723 et y décède le 8 mars 1780 ; 
5. Jeanne-Véronique Moy, née à Gausson le 19 mars 1709 et y décède le 26 octobre 1753, épouse à Gausson le 13 février 1725 François Rault, sieur de Beaulieu en Ploeuc, né à Gausson le 8 février 1702et y décède le 11 mars 1770, laboureur, dont postérité;
6. Jean-Mathurin Moy, sieur du Breuil qui suit ;
7. Julien-François Moy, sieur des Portes, qui suivra en IVbis ;
8. Julien-Bertrand Moy, né à Gausson le 12 juin 1717 et y décède le 13 août 1717 ;
9. Flore Moy, épouse N Doré.

IV. Jean-Mathurin Moy, sieur du Breuil, né à Gausson le 3 juillet 1711 et décédé à Rennes le 8 juillet 1777, conseiller du Roi, receveur des fouages, échevin et commissaire de police de Rennes, procureur au Parlement de Bretagne, épouse à Quintin  le 15 novembre 1736 Catherine Eouzan de La Fosse, née à Quintin le 24 mai 1712 et décédée à Rennes le 2 octobre 1760, fille de François Eouzan, sieur de La Fosse, né à Lanfains le 8 avril 1671 et décédé à Quintin le 26 juillet 1748, boulanger, et de Catherine-Isabeau Tanguy, née à Quintin en 1679 et y décède le 12 juin 1714, filandière, dont :

1. Ursule-Françoise-Marie Moy du Breuil , née à Rennes le 17 septembre 1742 et y décède le 4 juillet 1768, épouse à Rennes le 5 septembre 1757 Nicolas-Julien Raguenel , sieur de La Noë-Ferrière de Baud et de Montmorel, né à Bains-sur-Oust le 3 janvier 1736 et décédé à Rennes le 4 août 1803, avocat, essayeur de la monnaie de Rennes, conseiller du Roi, garde des sceaux à la chancellerie de Bretagne, dont postérité.

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IVbis. Julien-François Moy, sieur des Portes, [fils puîné de Bertrand Moy et de Louise-Anne Henry], né à Gausson le 24 mai 1714 et décédé à Ploeuc le 17 avril 1789, procureur fiscal du comté de Ploeuc et contrôleur des actes, épouse à Quintin le 30 octobre 1747 Isabelle-Elisabeth-Marguerite Le Goff, née à Quintin le 12 avril 1731 et décédée à Ploeuc le 24 août 1768, fille de Jean Le Goff et de Marie Le Vaccon, née à Quintin le 14 août 1695, dont :

1. Marie-Mathurine Moy des Portes, née à Ploeuc le 18 août 1750 et décédée à Lamballe, épouse à Ploeuc le 16 août 1768 Jacques-François Mahé, sieur du Guéhéleuc, né en 1736, fils de Claude-François Mahé, sieur de La Haute-Ville, et de Renée Hamon, dont postérité ;
2. Jean-François Moy, qui suit ;
3. Yvonne-Isabelle Moy des Portes, née à Ploeuc le 12 décembre 1753 ;
4. Emmelie-Françoise Moy des Portes, née à Ploeuc le 9 août 1760 ;
5. Pélagie-Rose Moy des Portes, née en 1762 et décédée à Moncontour le 8 mai 1768 ;
6. Mathurine Françoise Moy des Portes, née à Ploeuc le 16 juillet 1766 et y décède le 17 mars 1828,  épouse à Ploeuc le 5 août 1783 Pierre-François-Amateur Souvestre, sieur de Rocabois en Ploeuc, né au Plessis Le Lay en Saint-Carreuc le 22 août 1762  et baptisé le lendemain, décédé à Ploeuc le 2 octobre 1835, cultivateur et propriétaire, fils de Pierre-Julien-Valentin Souvestre, sieur de La Roche, né au Plessis Le Lay en Saint-Carreuc le 10 octobre 1734 et baptisé le lendemain, et d'Anne-Françoise-Pétronille-Félicité Pallier, dont postérité. (filiation Souvestre)

V. Jean-François Moy, sieur des Portes, né à Ploeuc le 7 septembre 1752 et y décède le 6 octobre 1827, épouse à Ploeuc le 20 juillet 1784 Marie-Rose Viet du Bourg, née à La Motte le 12 octobre 1759 et décédée à Ploeuc le 13 mai 1819, fille de Pierre-Dominique Viet, sieur du Bourg, né à La Motte le 7 octobre 1724 et y décède en 1797, négociant, maire de La Motte, et de Marie Goujon, demoiselle de La Chapelle, né à Trévé le 17 août 1733, dont :

1. Elisabeth-Marie-Françoise Moy des Portes, née vers 1787 et décédée à Ploeuc le 18 août 1818 ;
2. Anne-Marie-Françoise Moy des Portes, née à Ploeuc le 21 décembre 1788 et décédée à Loudéac le 10 décembre 1864, épouse à Ploeuc le 25 août 1813 Pélage-Marie-François Chapelain de La Ville-Guérin, né à Loudéac le 13 décembre 1776 et y décède le 22 janvier 1852, négociant, fils de Nicolas-Louis Chapelain, sieur de La Ville-Guérin, né le 22 avril 1734, et de Madeleine-Suzanne Ruello, dame de Callagan, née à Saint-Caradec le 7 mars 1745, dont postérité ;
3. Thérèse-Marie-Pélagie Moy des Portes, née à Plémy le 23 décembre 1793 et décédée à Lamballe le 2 mai 1828, épouse à Ploeuc le 6 octobre 1818 François-Louis-Charles Castel, né à Moncontour le 10 juin 1795 et décédé à Lamballe le 23 mai 1829, négociant, notaire royal, fils de Germain-François Le Castel, né à Lisieux le 2 mai 1759 et décédé à Moncontour le 25 avril 1821, marchand d'étoffes, et de Françoise-Catherine Le Pesant, née née à Moncontour le 23 octobre 1754 et y décède le le 9 janvier 1827, dont postérité ;
4. Jean-Marie-Pierre Moy des Portes, qui suit :
5. Victoire-Marie-Caroline Moy des Portes, née à Ploeuc le 13 octobre 1798 et décédée à Moncontour le 21 avril 1837, épouse à Ploeuc le 14 janvier 1820 Jean-François-Marie Doré-Gaubichaye,  né à Plémy le 17 février 1781, notaire royal, maire de Moncontour, fils d'Yves-François Doré-Gaubichaye, né à Plémy le 9 février 1748 et y décède le 19 mars 1807, et de Jeanne Rault, née vers 1752 et décédée à Plémy le 19 août 1810, dont postérité.

VI. Jean-Marie-Pierre Moy des Portes, né à Ploeuc le 7 octobre 1795 et y décède le 4 septembre 1825, notaire royal à Saint-Brieuc puis à Ploeuc, sieur du Chauchix de Gourmené par acquêt de 1820, épouse à Moncontour le 28 septembre 1820 Marie-Anne-Mathurine Guillard, née à Moncontour le 12 septembre 1802 et  y décède le 14 mai 1862, propriétaire, fille de Pierre-François Guillard et de Marie-Jeanne-François Perrin-Dubois, dont :

1. Jean-Marie-Pierre-René Moy-Desportes, qui suit ;
2. Marie-Anne-Françoise-Charlotte Moy-Desportes, née à Ploeuc le 22 août 1823 ;
3. Marie-Rose-Anne Moy-Desportes, née à Ploeuc le 3 décembre 1824.

 VII. Jean-Marie-Pierre-René Moy-Desportes, demeurant à Livoyer en Plessala, né à Moncontour le 27 février 1822 et décédé  Plessala le 20 avril 1871, propriétaire, maire de Plessala, épouse en premières noces à Mûr le 27 juin 1853 Désirée-Gabrielle-Jeanne-Aimée Calvary-Tilan, née à Mûr le 16 octobre 1828, fille de Jérôme-Marie Calvary-Tilan, né à Mûr le 18 août 1784 et y décède le 9 juillet 1868, notaire, maire de Mûr, et de Désirée-Louise-Vincente Jan, en secondes noces Céline Loncle des Alleux, et en troisième noces à Ploeuc le 23 novembre 1864 Françoise-Louise Souvestre, fille de Pierre-Mathurin-Marie-Désiré Souvestre, né à Ploeuc le 21 juin 1798, commerçant, et de Marie-Françoise Hervé, propriétaire, née à Quintin le 30 mars 1804, (filiation Souvestre), dont du premier lit :

1. Léontine-Emile-Désirée-Marie Moy-Desportes, née à Plessala le 7 avril 1856 ;
2. Louise-Emma-Angélique-Marie Moy-Desportes, née à Plessala le 29 octobre 1858 et y décède le 17 janvier 1859 ;
3. Julie-Françoise-Ernestine-Marie Moy-Desportes, née à Plessala le 11 avril 1870 ; 
4. Du second lit : Anne-Marie-Françoise Moy-Desportes, née à Plessala le 25 septembre 1862;
5. Et du troisième lit : Jeanne-Louise-Joseph-Marie, née à Plessala le 6 octobre 1866 ;
6. Jean-Eugène-Pierre-François-Marie Moy-Desportes, né à Plessala le 23 juin 1868.