Lettres patentes portant confirmation du contrat passé devant Raimbaut & Thibaut Notaires à Paris le 10 May 1555, par lequel le Roy confirme le délaissement du Comté de Penthièvre en faveur de Jean de Brosse Duc d’Estampes, pour ses droits sur le Duché de Bretagne. A Fontainebleau le 13 May 1555. Reg. le 3 Juillet suivant. 5 Vol. des Ord. d’Henry II, cotté T fol.56.
Lettres patentes portant que le titre de Duché & Pairie subsistera sur le Comté de Penthièvre, nonobstant la vente qui a esté faite d’une partie des terres qui composoient ce Duché. A Paris au mois d’Octobre 1658
Lettres patentes portant l’érection de la Terre & Seigneurie de Penthièvre en Duché & Pairie, en faveur de Louis-Alexandre de Bourbon Comte de Thoulouse, Duc de Damville, Pair & Admiral de France & de ses hoirs & successeurs, tant masles que femelles &c. A Marly au mois d’Avril 1697. Reg. Le 16 Décembre 1698. 39 Vol. des Ord. de Louis XIV, cotté 5 A fol. 24.
Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France qui concernent la justice, la police et les finances, avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des compagnies supérieures, depuis l'année 987 jusqu'à présent, par Me Guillaume Blanchard,.... Paris, 1715
