Consultation des archives

En règle générale, tous les documents de plus de 30 ans sont consultables, avec des exceptions destinées à protéger la sûreté de l'État et la vie privée :

• 60 ans : Dossiers politiques des cabinets préfectoraux, documents fiscaux
• 100 ans : État civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules
• 120 ans : Dossiers de personnel ( à compter de la date de naissance de l'intéressé)
• 150 ans : Dossiers médicaux ( à compter de la date de naissance de l'intéressé)

Délivrance d'un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997

Source : "Instruction générale sur l'Etat civil" du 11 mai 1999 parue au Journal Officiel du 28 juillet 1999 (pages 50003 à 50035).

Seules les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage :

• L'intéressé lui-même, à condition qu'il soit majeur
• Les ascendants ou descendants majeurs en ligne directe de la personne que l'acte concerne
• Le conjoint majeur de la personne que l'acte concerne (le concubin n'est pas assimilé au conjoint).
• Le représentant légal de la personne que l'acte concerne
• Les mandataires expressément désignés à cet effet par l'une des personnes ci-dessus désignées
• Les avocats, avoués, notaires
• Le procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal d'instance ainsi que les administrateurs publics dans les cas où les lois et les règlements les y autorisent
• Les héritiers majeurs de la personne dont l'acte est demandé, justifiant de leur qualité d'héritiers

Il faut fournir l'indication des noms et prénoms usuel des parents de la personne.

Les autres personnes (mineur non émancipé, concubin, frères et soeurs mêmes héritiers de la personne que l'acte concerne) ne peuvent recevoir ces actes qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République.

Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Délivrance d'un extrait sans filiation

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage.

Instruction générale relative à l'état-civil, Titre II, Chapitre III, section 3, sous-section 2 :

Règles spéciales à l'extrait pouvant être délivré à tout requérant

Article 10 du décret n° 62-921 du 3 août 1962, modifié par le décret n° 97- 852 du 16 septembre 1997:
" Les dépositaires des registres sont tenus de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance et de mariage.
Les extraits d'acte de naissance indiqueront, sans autres renseignements, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de naissance ou des mentions en marge de cet acte. En outre, ils reproduiront éventuellement les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès. En cas de pluralité d'unions, l'officier de l'état civil n'y fait figurer que la mention du dernier mariage à l'exclusion des mariages et divorces antérieurs, sauf demande expresse du requérant.
Les extraits d'acte de mariage indiqueront, sans autres renseignements, l'année, le jour du mariage, ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux, tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de mariage ou des mentions portées en marge de cet acte. En outre, ils reproduiront les énonciations et mentions relatives au régime matrimonial ainsi que les mentions de divorce et de séparation de corps.
Les mentions relatives à la nationalité française qui auraient été portées en marge de l'acte de naissance ne seront reproduites sur l'extrait d'acte de naissance que dans les conditions prévues à l'article 28-1 du code civil. "
Bien que le texte ne vise pas le mois, il est évident qu'il doit figurer dans les extraits d'actes.
Les extraits sans filiation doivent être délivrés à toute personne sans que celle-ci ait à justifier des motifs de sa demande.

Mélanges d’histoire et d’archéologie bretonnes

Histoire et Archéologie Bretonnes, Rennes, Paris, 1855.

Notice sur Jean de Plœuc ou de Plouec, évêque de Tréguer – Il gouverna l’église de Tréguer pendant onze ans, de 1442 à 1453, - et c’est à peu près là tout ce que nous apprennent sur son compte D. Morice et le P. Albert. Cet évêque méritait mieux ; car il a été véritablement par ses fondations, ses travaux, sa charité, l’un des plus grands bienfaiteurs de l’Église et de la ville de Tréguer au XV^e siècle : comme on l’apprend d’une notice latine, écrite, semble-t-il, peu de temps après sa mort et insérée dans un ancien catalogue des évêques de Tréguer. Ce catalogue, dont j’ai retrouvé dernièrement une copie à la Bibliothèque Impériale, est dit avoir été pris d’un livre ancien estant aux archives de l’eglise de Treguer, parlant des benefices et dignitez de ceste eglise. Tout ce que je vais dire de Jean de Plœuc est résumé ou traduit de ce catalogue.

Cet évêque naquit au Tymeur, paroisse de Poullaonen, diocèse de Quimper. Il était docteur ès-lois quand il faut élu d’une voix unanime par le Chapitre de Tréguer pour remplir le siège épiscopal de cette église, le 4 mai 1442 et la même année le pape Eugène IV confirma cette éléction par ses bulles datées de Florence.

Jean de Plœuc s’occupa en premier lieu de rehausser l’éclat et la dignité du culte dans son église cathédrale. Comme elle n’avait point encore de psalette, il en fonda une, composée d’un maître et de six enfants de chœur : pour assurer l’avenir de cet utile établissement, il y attacha à perpétuité plusieurs dîmes en Penguénan et la plus grande partie de celles de Pédernec ; mais la psalette n’ayant pas pu joinr effectivement de ces dîmes que dix ans après son institution, c’est Jean de Plœuc lui-même qui pendant tout ce temps pourvut à son entretien de ses propres deniers.

C’est lui qui procura l’établissement des douze vicariats et du sacriste de la cathédrale de Tréguer, et qui y fit annexer à perpétuité l’église paroissiale de Tredarzec [Le texte latin présente ici quelque obscurité, mais nous publierons le document original en entier à l’appendice de notre volume de Mélanges : Manuscrit n° 1056 du fonds Saint-Germain français, à la bibliothèque impériale – B (Fol. 183 1442-1453) Johannes de Plouec].

En reconnaissance de ces fondations importantes, chaque jour après Complies, les enfants de la psalette faisaient, au tombeau de Jean de Plœuc, la recommandation des âmes des fidèles défunts, avec un De profundis et les collectes des morts. Ce tombeau était situé à l’entrée du chœur, et devant le jubé de la cathédrale de Tréguer. Chaque jour aussi, avant chacun de leurs repas, au Benedicite et aux grâces, les enfants de la psalette faisaient mémoire de leur premier fondateur en priant pour son âme.

Jean de Plœuc ne s’occupa pas seulement des cérémonies du culte, mais aussi de l’édifice qui en était le théâtre. Les travaux que lui attribue notre catalogue sont véritablement considérables. C’est lui, en effet, qui fit commencer et achever ce cloître si élégant que les artistes et les archéologues admirent encore aujourd’hui au Nord de la cathédrale de Tréguer ; il construisit une sacristie ou revêtuaire (revestiarium), et au-dessus une bibliothèque pour le chapitre. L’intérieur de la cathédrale était alors fort mal décoré et même par endroits assez délabré ; elle n’avait point de pavé ; le maître-autel était pauvre, les murailles nues, et quelques fenêtres sans vitraux de couleur, etc. Jean de Plœuc pava l’église ; il fit peindre les voûtes et les parties supérieures des murs, où l’on vit, grâce à lui, resplendir les effigies des anges, des patriarches et des prophètes. Il fit placer à ses propres frais une grande verrière dans la fenêtre du transept méridional, fit refaire le grand-autel avec son retable et toute sa décoration ; fit réparer les grandes orgues de la cathédrale et y en établit de petites qui n’existaient point auparavant. Il fit transcrire à ses frais, à Avignon, et apporter de là à Tréguer un grand Commentaire sur le droit-canon, dont il dota la bibliothèque du Chapitre. Il donna à la fabrique de la cathédrale un drap de soie d’un grand prix, de couleur pourpre, tissu de fil d’or et brodé de figures, qu’il avait aussi tiré d’Avignon pour faire sa chapelle épiscopale ; il y ajouta des tapisseries pour tendre le chœur aux grandes fêtes.

On pense bien que notre évêque n’oublia point saint Yves, si cher aux Bretons et surtout au diocèse de Tréguer ; Jean de Plœuc, en effet, fit faire à ses frais la grande verrière de l’église Saint-Yves de Kermartin, où se dessert aujourd’hui, si je ne me trompe, la paroisse du Minihy-Tréguer.

Il mena aussi à bien une affaire qui n’était point de petite conséquence pour l’honneur de son église et de sa ville épiscopale. Jean V, duc de Bretagne, avait exprimé par son testament la volonté d’avoir sa tombe dans la cathédrale même de Tréguer, non loin de celle du glorieux saint Yves ; mais à l’époque de sa mort, survenue en 1442, la chapelle où devait reposer son corps n’étant point encore prète à le recevoir, les restes mortels du prince furent déposés provisoirement dans la cathédrale de Nantes. Une fois en possession de ce dépôt, les Nantais se sentirent pris d’un vif désir de le garder, et trouvèrent mille prétexes pour ne le point rendre. Jean de Plœuc comprit que le meilleur moyen de vaincre leur résistance était d’achever entièrement le tombeau et la chapelle du duc, afin d’ôter tout motif plausible à cette mauvaise volonté. C’est ce qu’il fit, et le résultat répondit à son attente : en 1452 selon le manuscrit que nous suivons, en 1451 selon Albert-Le-Grand, le corps de Jean V fut enfin solennellement inhumé dans l’église cathédrale de Tréguer.

Jean de Plœuc ne s’occupait pas que de son église , et c’est à lui que Tréguer dut, on peut le dire, sa place centrale, la place de la Ville (platea villa), comme l’appelle notre manuscrit : elle existait déjà cependant ; mais notre prélat la fit élargir et aplanir à ses frais, opération qui nécessita l’enlèvement d’une masse énorme de terres : cette place n’avait non plus jamais eu de pavé ; il en donna un à toute la partie comprise entre la cathédrale, la Cohue et la porte de l’évêché.

Le manoir épiscopal lui dut aussi les accroissements considérables : Il fit construire, dit notre manuscrit, la grande tourelle (magna cochleam) de ce manoir avec les habitations et les divers bâtiments qui y touchent, et aussi les grandes étables, la grande grange et le grand puits de l’évêché.

Sa charité pour son peuple se manifesta de plus d’une manière. Une fois, dans une année de disette et de cherté des grains, au temps des semailles, il fit distribuer aux pauvres et aux laboureurs tous les blés qu’il avait dans ses greniers, et se trouva ainsi réduit à en emprunter lui-même du Chapitre pour son entretien et celui de sa maison.

Je ne dis rien de ses aumônes continuelles ni des messes qu’il faisait dire incessamment pour les pauvres gens qui n’auraient pu les payer. Mais je ne puis omettre le trait suivant qui se rapporte à un usage particulier de cette époque. La pénitence publique était alors et depuis longtemps tombée en désuétude ; mais certaines cérémonies en dérivant continuaient à subsister. Ainsi, l’on avait encore coutume de prononcer le mercredi des Cendres l’exclusion hors l’église des personnes coupables de certains péchés graves et publics, et ces personnes n’étaient ensuite admises à la communion pascale qu’avec des lettres d’absolution scellées du sceau de l’évêque ; pour ces lettres comme pour tous les actes ainsi scellés, le secrétaire de l’évêché avait un droit de sceau, assez peu considérable, mais onéreux néanmoins pour le petit peuple. Que faisait alors notre bon prélat ? Il déposait, pendant la semaine sainte, son sceau épiscopal chez le portier de l’évêché, qui scellait gratis toutes les lettres d’absolution.

Son austérité égalait sa charité et croissait en quelque sorte avec l’âge. Dans les dernières années de sa vie, il jeûnait presque continuellement et s’abstenait entièrement de manger de la chair ; ce ne fut que dans sa dernière maladie, sur les conseils répétés de ses confesseurs et de ses médecins, qu’il consentit à rompre cette abstinence pendant un peu de temps.

Il fut pris de cette maladie : les médecins lui ayant ordonné de changer d’air, on le transporta au manoir de Coadélan (in manerio de Coatezlan), d’où Dieu, qu’il avait servi avec tant de zèle, le rappela à lui le 6 juin. Il y avait à son lit de mort un grand concours de peuple de toute condition, et un plus grand encore, le lendemain à ses funérailles, quand on rapporta son corps dans son église cathédrale, où il fut enterré, comme je l’ai déjà dit, à l’entrée du chœur, devant le jubé.

L’auteur anonyme que nous suivons résume en ce squelques lignes l’épiscopat de Jean de Plœuc : Il défendit eet exerça louablement l’autorité ecclésiastique de sa charge qu’il transmit pleine et entière à ses successeurs, sans avoir craint cependant de s’en servir lui-même contre les grands et les puissants, quand ils le méritaient pas leurs fautes. Il mit un zèle tout spécial à protéger, entre toutes sezs ouailles, les clercs et les pauvres, et aima toujours au plus haut point sa cité épiscopale.

J’ai cru qu’une telle vie, si pleine de vertus, de bonnes œuvres et de beaux travaux, méritait mieux que la sèche mention à quoi se sont bornés jusqu’à présent nos histoires, j’espère que le lecteur ne me démentira point. A. L. B.

B. (fol. 183) 1442-1453. Joannes de Plouec, legum doctor, Corisopitensis diocesis, du Tymeur, parochiæ de Plouelauyen, qui fuit electus unanimi consensu per capitulum Trecorense, 4^a die mensis Maii anno Domini 1442, quibus die et anno fuit etiam per dominum nostrum Eugenium papam IV, elctus, confirmatus seu pronuntiatus in episcopum Trecorensem Florentiæ. Et die Mercurii 6^a mensis Junii, obiit in manerio de Coatezlan, ubi pro mutione aeris, propter infrmitates quibus detinebatur, declinaverat. Cujus corpus die Jovis sequenti fuit delatum ad ecclesiam Trecorensem, et fuit sepultum in introitu chori, a parte superiori ejusdem ecclesiæ, ante pulpitum, anno Domini 1453.

Hic episcopus fundavit psalletam sex puerorum cum magistro suo et cet. (?) hujus ecclesiæ, qua penitus caruerat per antea, procuravit sibi decimas seu magnam partem decimarum de Pedernec cum certis decimis de Penguenan, priusquam hujusmadi unio sortiretur effectum, tenuit et sustentavit circiter per decem annos expensis propriis, ita plenarie sicut a viginti annis et penitus fundata et continuata existit. Fecitque pariter imptrari, ad securiorem et laudabiliorem cultus divini continuationem cum sacrista et ecclesiam parrochialem de Tredarzec sibi unitam et in perpetuum annexam, reservata sibi eorum cantoris et capituli ejusdem ecclesie, cum omnimoda dispositione, provisione et regimine prefatorum magistri el sex puerorum psallette in posterum plenarie pertinere, ut constat in provisionibus apostolicis, super hoc salutarem fit continuo ad ipssius pretactum (sic) sepulchrum, post completorium, per pueros ipsius psallette quotidiana recommendatio fideluim deffunctorum cum De profundis et collectis mortuorum. Unde etiam consueverunt ipsi pueri, ad benedictionem ipsorum mense et cibi assumpti regratiationem, ipsius quondam episcopi, primi sui fundatoris, in Domino salubriter memorari.

Ille laudabiliter deffendit et conduxit jurisdictionem ecclesiasticam, sanamque integram et plenam successoribus commisit ; eam etiam contra majores et potentiores delinquentes direxit ipsam ; clerum et miserabiles personas, inter ceteras oves suas, deffendes ; summopereque dilexit et civitatem istam.

Item, inter alia gesta ipsius recommendabilia, ordinavit primo incipi et edificari fecit claustrum istius ecclesiæ, et fecit ad perfectum conduci, vita comite; ac revestiarium et librariam desuper pariter radicitus fieri fecit; fecitque scribi illam magnam lecturam Bellemere (sic) Avenione et defferri sumptuose, cujus major pars est in eadem libraria. Item fecit mundari et totaliter devote et ornate honestari totam presentem ecclesiam, per antea multum ab intus minus nonestam et deformem, fecitque fieri ejus pavimentum quo ex toto caruerat, magnum altare cum tabula et reliquo ipsius apparatu. Fecit etiam ecclesiam depingere desuper cum angelis, patriarchis et prophetis. Item fecit reparare magna organa et parva de novo fieri. Item magnum vitum australe ipsius ecclesiæ fieri fecit et de proprio solvit. Item similiter magnum vitrum Sancti Ivonis de Villa Martini. Item donavit fabricæ istius ecclesiæ pannum sericum purpureum magni pretii auro contextum et figuratum, quem Avenione detulit pro capella sua integra et tapeta paramenti chori et cet.

Fecit etiam multum aperte planare plateam Ville, unde fecit ad ipsius magnum decorem removere inestimabilem quantitatam terræ, et ejusdem pavimentum, quod nunquam habuerat, fieri, et signanter inter ecclesiam et polydomum et portam episcopalem. Item magnam cochleam cum habitationibus seu estagiis sibi inherentibus et magna stabula seu magnam grangiam et magnum puteum episcopale. Procuravit cum hoc continuare et perficere capellam domini Ducis parumper antea aliquantulum incœptam, ac ad eam cum magnis difficultatum questionibus fecit defferri et in eadem solemniter inhumari corpus quondam domini Joannis ducis Britanniæ, anno Domini 1452, qui decesserat anno Domini 1442 [apud Nannetas] et fuit ibidem ex tunce sepultum seu veracius depositum in ecclesia Sancti Petri corpus ejus, quia hic elegerat sepeliri : quod com magna fieri potuit difficultate.

La cathédrale de Tréguier
Recueil de peintures et sculptures héraldiques
Bulletin monumental de la Société d’Archéologie, Paris, 1886
Par
M. P. CHARDIN

Cœur de la cathédrale.
Jean de Plœuc, qui fut évêque de Tréguier, de 1442 à 1453, était inhumé à l’entrée du chœur : et fuit sepultum in introïtu choris, a parte superiori ejusdem ecclesiæ, ante pulpitum, anno Domini 1453. (Manuscrit, fonds français, 18697. Bibliothèque Nationale).
D’après ce que rapporte le manuscrit que nous venons de citer, cet évêque fut le principal bienfaiteur de la cathédrale, qu’il s’efforça d’enrichir et de décorer. Ainsi il fonda une psalette, composée de six enfans de chœur et d’un maître de chapelle ; porta le nombre de vicaires à douze, fit éléver un maître-autel magnifique. En outre, il fit remanier et compléter le dallage de la cathédrale, orna les murailles de peintures représentant des anges, des patriarches et des prophètes, répara les orgues, dota de verrières la partie est de la cathédrale et la chapelle Saint-Yves, fit construire le cloître, la sacristie et la bibliothèque.
Il étendit ses bienfaits à la ville, qu’il fit aplanir et paver, particulièrement entre la porte épiscopale et l’église Polydonius.
Enfin, il acheva la chapelle du duc et y fit déposer en grande pompe le corps de Jean V, en 1442. Il mourut l’année suivante, le 7 avril, parès Pâques, assisté de Prigent Barbu, trésorier, de Jean Jeanin et d’Auffray de Coatquénéran, chanoines…

Chapelle Saint-Nicolas.
Cette chapelle, dont les vitres appartenaient au sieurs de La Roche-Jagu, paroisse de Ploëzal, et la suivant (Saint-Martin), sont enclavées dans la sacristie actuelle, et nous pensons que la dernière renfermait la tombe de l’évêque Jean de Plœuc, mort en 1456. Effectivement, la fenêtre de la sacristie conserve un fragment de vitrail de cet évêque : d’hermines à trois chevrons de gueules. Il existe dans les Archives du chapitre, à la date du 5 mai 1444, un acte de fondation, par l’évêque Jean de Plœuc, d’un maître de psalette et de enfants de chœur, ladite fondation dotée d’un canonicat et prébende de 50 livres de rente, due à la chapellenie de Saint-Nicolas, fondée à la cathédrale par les sieurs de Troguindy.
Nous voyons aussi que le même évêque, ayant remarqué que certains gentilshommes avaient fait graver ou peindre leurs armes en lisière autour des églises, en concluaient qu’ils pouvaient se dirent seigneurs propriétaires desdits lieux, fit une ordonnace pour réprimer cet abus…

B. 72. (Registre.) — In-folio, papier, 280 feuillets.

1660-1661. — Insinuation des contrats et actes méritant appropriement. — Donation d'une rente annuelle et viagère de 400 livres faite par haute et puissante dame Mauricetle-Renée de Plœuc, veuve de messire Donatien de Maillé, au sieur Vareillas, docteur en théologie, historiographe du duc d'Orléans, en récompense des services qu'il a rendus à la maison de Maillé, etc.

B. 230. (Liasse.) — 125 pièces, papier.

1740-1766 — Rébellion contre le sieur Le Mezec, sergent général et d'armes, chargé de faire la vente, dans la ville de Plœuc, des effets mobiliers saisis chez Yves-Gabriel Bahezre, sieur de Penanech.

B. 619. (Liasse.) — 143 pièces, papier.

1727-1729 — Procédures concernant : Yves Thomas, condamné à la même peine pour avoir volé, pendant la nuit, avec effraction, 82 livres de fil dans l'écurie de la Corne-de-Cerf, et, au marché de Plœuc un cheval vendu par lui, le lendemain, 24- livres à la foire de Jugon.

B. 1013. (Cahiers.) — In-4°, papier, 25 feuillets.

1680-1682— Audiences tenues par maître Hervé, sénéchal, au bourg de Plœuc. — Tutelle des enfants de Mathurin Beloeil et d'Anne Tunnel. — Émancipation de Perrine Robindaine. — Avis des parents pour faire décréter le mariage de Charles Noury et de Jeanne Tardivel. — Condamnation de François Chapron à payer sa quote-part de la pension due à sa mère Renée Rouillird. — Décret d'ajournement personnel contre Anne Abreiiamet converti, par défaut de comparution, en prise de corps, etc.

B. 1069. (Liasse.) — 150 pièces, papier.

1774-1776. —Scellés, inventaires, partages et ventes concernant les successions mobilières : de maître Philippe Garnier, avocat, sénéchal du comté de Plœuc, décédé en la ville d'Uzel, etc.

Plœuc B2895, pièces

REGISTRES

2 C 5334-5423 Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé 1694-1791

5334.                17 février 1694 - 7 août 1695                                         1

5335.                30 août 1696 - 5 juin 1697                                              3

5336.                7 juin 1697 - 25 avril 1698                                              4

5337.                14 mars 1701 - 8 octobre 1702                                      7

5338.                12 octobre 1702 - 13 septembre 1704                          8

5339.                13 septembre 1704 - 2 novembre 1709                        9

5340.                3 novembre 1709 - 8 novembre 1712                          10

5341.                9 novembre 1712 - 21 juin 1714                                   11

5342.                21 juin 1714 - 27 mai 1719                                             12

5343.                27 mai 1719 - 30 juin 1720                                             13

5344.                1er juillet 1720 - 26 décembre 1720                              14

5345.                28 décembre 1720 - 8 mai 1722                                     15

5346.                8 mai 1722 - 23 juillet 1723                                            16

5347.                26 juillet 1723 - 2 septembre 1724                                17

5348.                4 septembre 1724 - 25 janvier 1726                             18

5349.                25 janvier 1726 - 11 juillet 1727                                    19

5350.                11 juillet 1727 - 30 décembre 1728                               20

5351.                30 décembre 1728 - 13 avril 1730                                 21

5352.                13 avril 1730 - 20 juillet 1731                                        22

5353.                21 juillet 1731 - 24 novembre 1732                              23

5354.                25 novembre 1732 - 12 février 1734                            24

5355.                12 février 1734 - 29 mai 1735                                        25

5356.                29 mai 1735 - 17 août 1736                                           26

5357.                17 août 1736 - 22 septembre 1737                               27

5358.                22 septembre 1737 - 16 novembre 1738                     28

5359.                17 novembre 1738 - 27 novembre 1739                      29

5360.                28 novembre 1739 - 3 juillet 1740                               30

5361.                4 juillet 1740 - 15 février 1741                                     31

5362.                15 février 1741 - 16 août 1741                                     32

5363.                16 août 1741 - 1er mars 1742                                      33

5364.                2 mars 1742 - 3 octobre 1742                                      34

5365.                4 octobre 1742 - 8 mai 1743                                        35

5366.                8 mai 1743 - 11 février 1744                                        36

5367.                12 février 1744 - 25 novembre 1744                          37

5368.                26 novembre 1744 - 2 septembre 1745                     38

5369.                3 septembre 1745 - 1er juin 1746                              39

5370.                3 juin 1746 - 28 février 1747                                      40

5371.                28 février 1747 - 20 novembre 1747                         41

5372.                21 novembre 1747 - 15 juillet 1748                           42

5373.                18 juillet 1748 - 3 mai 1749                                        43

5374.                4 mai 1749 - 4 janvier 1750                                        44

5375.                5 janvier 1750 - 15 octobre 1750                              45

5376.                16 octobre 1750 - 30 juin 1751                                 46

5377.                1er juillet 1751 - 11 mars 1752                                  47

5378.                12 mars 1752 - 22 novembre 1752                           48

5379.                22 novembre 1752 - 23 juillet 1753                         49

5380.                24 juillet 1753 - H avril 1754                                    50

5381.                12 avril 1754 - 22 décembre 1754                            51

5382.                23 décembre 1754 - 9 septembre 1755                   52

5383.                10 septembre 1755 - 4 mai 1756                              53

5384.                5 mai 1756 - 13 janvier 1757                                    54

5385.                13 janvier 1757 - H octobre 1757                           55

5386.                15 octobre 1757 - 22 juin 1758                               56

5387.                23 juin 1758 - 20 février 1759                                 57

5388.                21 février 1759 - 18 octobre 1759                          58

5389.                19 octobre 1759 - 14 juin 176O                              59

5390.                15 juin 1760 - 3 février 1761                                   60

5391.                4 février 176I - 13 octobre 1761                             61

5392.                14 octobre 1761 - 11 juin 1762                               62

5393.                12 juin 1762 - 16 mars 1763                                    63

5394.                18 mars 1763 - 29 novembre 1763                         64

5395.                30 novembre 1763 - 27 juillet 1764                        65

5396.                28 juillet 1764 - 10 mai 1765                                   66

5397.                10 mai 1765 - 26 mars 1766                                     67

5398.                26 mars 1766 - 9 novembre 1766                           68

5399.                10 novembre 1766 - 16 juin 1767                           69

5400.                18 juin 1767 - 2 mars 1768                                      70

5401.                3 mars 1768 - 19 novembre 1768                           71

5402.                20 novembre 1768 - 10 août 1769                         72

5403.                11 août 1769 - 21 avril 1770                                   73

5404.                21 avril 1770 - 19 décembre 1770                          74

5405.                19 décembre 1770 - 30 août 1771                          75

5406.                31 août 1771 - 11 avril 1772                                   76

5407.                12 avril 1772 - 18 décembre 1772                          77

5408.                19 décembre 1772 - 6 septembre 1773                 78

5409.                7 septembre 1773 - 8 mai 1774                               79

5410.                8 mai 1774 - 7 février 1775                                      80

5411.                8 février 1775 - 17 novembre 1775                        81

5412.                17 novembre 1775 - 16 août 1776                         82

5413.                16 août 1776 - 24 janvier 1778                               83

5414.                25 janvier 1778 - H juin 1779                                 84

5415.                14 juin 1779 - 23 octobre 1780                               85

5416.                24 octobre 178O - 22 mars 1782                            86

5417.                23 mars 1782 - 23 juillet 1783                                 87

5418.                24 juillet 1783 - 1er décembre 1784                       88

5419.                1er décembre 1784 - 21 mars 1786                        89

5420.                22 mars 1786 - 20 juin 1787                                   90

5421.                21 juin 1787 - 23 janvier 1789                               91

5422.                23 janvier 1789 - 24 septembre 1790                   92

5423.                24 septembre 1790 - 17 octobre 1791                  93

C. 10. (Liasse.) — 117 pièces, papier ; 5 pièces, parchemin.

1638—1790 — Bureau de Plœuc: contrat d'arrentement fourni par Louis Boscher et prouvant qu'une pièce de terre, située en Gaus-son, et sur laquelle on réclame le franc-fief, relève proche-ment et rolurièrement de la seigneurie de Plœuc.

E. 818. (Liasse.)—104 pièces, papier.

1692. — Réformalion. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par François Le Breton, pour un emplacement de maison et 12 pièces de terre au village de Cosseuc, en Plœuc ; etc.

E. 817. (Liasse.) — 96 pièces, papier.

1693 — Réformation. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par Catherine Anette, veuve de Guillaume Helloco, pour deux maisons et deux pièces de terre au bourg de Plœuc, etc.

E. 818. (Liasse.) — 123 pièces, papier.

1693 — Réformalion. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés :par Marguerite Périgault et consorts, pour trois maisons et dépendances au bourg de Gausson, paroisse de Plœuc, etc.

E. 819. (Liasse.)— 110 pièces, papier.

1693 — Réformalion. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par Françoise de Navare, femme de Claude Henry, pour La Gaubichais, en Plœuc, etc.

E. 822. (Liasse.) — 114 pièces, papier.

1693 — Réformation. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par Nicolas Berthelot, écuyer, pour la maison de La Coste, en Plœuc ;

E. 823. (Liasse.) — 119 pièces, papier.

1692-1709 — Réformalion. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par Pierre Le Veneur et consorts, pour la métairie noble de La Saudrette et 9 pièces de terre en Plœuc ;

E. 832. (Liasse.) — 112 pièces, papier.

1708-1714 — Réformation. - Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par messire Jean du Parc, chevalier, seigneur de Kergadou , mari et procurateur de droit de Péronnelle de La Villéon, pour le manoir noble et la métairie de Kercarantel, en Plœuc ; la seigneurie du Cran ayant haute justice et s'élendant dans les paroisses de Plouguenast, de Gausson et de Plœuc ;

E. 833. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

1715-1741 — Réformation. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par Jean Sévère, comte de Rieux, pour la seigneurie du Vauclerc, en Plémy, Plœuc, Gausson, Trédaniel, Moncontour, etc ; le moulin à papier du Vauhamon, en Plessala ; plusieurs droils et prééminences en l'église Notre-Dame de Moncontour, etc.

E. 834. (Liasse.) — 76 pièces, papier.

1742-1763 — Réformation. — Minutes des sentences de réception des aveux présentés : par messire Charles de La Rivière, pour la seigneurie de Plœuc : ordre à l'avouant de ne pas tenir de foires en Plœuc, quand elles coïncident avec celles de Moncontour, etc.

E. 869. (Liasse.) — 69 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier ; 2 sceaux.

1480-1745. — Jugement de la cour de Moncontour ordonnant de réserver aux veuves de Vincent et de Louis de Plœuc la jouissance de leurs douaires, sur les héritages employés au minu fourni par autre Vincent de Plœuc , etc

E. 872. (Liasse.) — 1 cahier in-folio, papier, 101 feuillets ; 3 pièces , parchemin ; 9 pièces, papier.

1583-1690 — Aveux: par Vincent de Plœuc, pour le lieu noble de La Corbière, en Plœuc et Hénon ;

E. 873. (Liasse.) — 3 cahiers in-folio, papier, 213 feuillets ; 8 pièces , papier ; 1 pièce , parchemin.

1691-1772 — Aveux :  par Henry Gouiquet, pour les maisons et métairies nobles de Trédaniel, des Salles, de La Villomeno, en Trédaniel ; de Launay-Guen, en Bréhand ; diverses tenues convenancières dépendantes de la seigneurie de Sainl-Éloy en Plœuc ;

E. 875. (Liasse.) — 1 cahier in-folio, papier, 298 feuillets; 6 pièces, papier.

1703 — Aveu par messire Jean du Parc, seigneur de Kergadou, agissant au nom de Péronnelle de La Villéon, sa femme, pour les terres et seigneuries de Kercarantel, du Cran et des Tracouets, situées dans les paroisses de Plœuc et Gausson, sa trêve, Plémy et Plouguenast, ayant droit de haute justice et de menée le second jour des Plaids de Monconlour. A cet aveu sont annexées : une sentence rendue par le commissaire de la réformation en 1708, déboutant la dame de La Villéon de la plus grande partie de ses domaines, fiefs, prééminences et autres droits ; une transaction faite à ce sujet en 1764 entre la dame de Camé, petite-fille de la darne de La Villéon, et le sieur Marion, directeur de la réformation avec ratification de S. A. L. J. M. de Bourbon.

E. 876. (Registre.) — In-folio, papier, 389 feuiltols.

1740 — Aveu par messire Paul Le Lay , pour: la seigneurie du Plessis-le-Lay , autrefois Le Plessis-Budes, en Saint-Carreuc, Plédran, Quessoy, Hénon, Pommeret, avec haute justice, fourches patibulaires à 3 pots, plusieurs foires, droits de soule, de fondation dans l'église de Plédran, et le privilège de réclamer le cheval du recteur de Plédran quand il prend possession ; — le manoir du Buchon, en Plédran ; — la seigneurie du Hirel en Plédran, Sainl-Carreuc, Quessoy, Plœuc, Hénon et Trégenestre ; — les seigneuries de La Cornilière et de La Sauuière, en Quessoy et Pommeret; — celle de Clineuf, en Hénon. Lesdites seigneuries du Plessis-le-Lay, du Hirel, du Buchon, de La Cornilière, de La Saunière et de Clineuf ont toutes haute justice el sont venues à l'avouant par donation de son père, messire Jean Le Lay, qui les avait acquises des héritiers de M. de Molac.

E. 879. (Registre.) — In-folio, papier, 291 feuillets.

1746 — Aveu par dame Jeanne Le Fruglais, veuve et donataire de Malhurin Plancher, écuyer, pour les seigneuries de Bossiguel, ayant haute justice et droit d'instituer un sergent exempt de fouages ; — La Salle, moyenne justice ; — Le Boisglé, haute justice ; — Le Bottier, haute justice ; — La Roche-Bousse, moyenne justice ; — Le Botrel et Le Bohus-Robien, moyenne justice, les seigneuries ci-dessus acquises par le sieur et la dame Plancher de messire Henri du Cambout, duc de Coislin, évêque de Metz ; — Lauber, moyenne justice , — le tout situé dans les paroisses de Plœuc et Gausson, sa trêve, Plouguenast, Langast., Plémy, Quessoy, Pommeret, Trégenestre, Bréhand et Plédran.

E. 880. (Liasse.) — 50 pièces , papier; 6 pièces , parchemin.

1450-1782 — Ventes (Voir E. 660.) :  de la terre de Plœuc, par messire Marie-Joseph du Motier de La Fayette, la dame de Noailles, sa femme, et le marquis de Lusignan, leur cousin, à dame Anne Ferré de La Ville-ès-Blancs, veuve et donataire de messire Charles d'Andigné de La Chasse, pour la somme de 226,500 livres, en y comprenant 7,500 livres pour les objets et droits mobiliers, etc.

E. 882. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

1508-1726 — Lettres d'Anne de Bretagne confirmées par lettres patentes de Louis XII, roi de France, accordant à messire Vincent de Plœuc la faveur d'ériger un quatrième pot dans sa juridiction de Plœuc.

E. 891. (Liasse.) — 2 cahiers in-folio, papier, 139 feuillets ; 76 pièces , papier ; 3 pièces , parchemin.

1487-1783 — Paroisse de Plœuc et Gausson, sa trêve. (Voir E. 727—742.)— Rôles rentiers. — Relevés d'aveux. — Minus fournis pour lu rachat: de messire Pierre Le Saine, seigneur de Crémeur, par autre messire Pierre Le Saige, héritier noble et collatéral ; —de messire Charles de La Rivière, pur Marie-Joseph Du Motier de La Fayette, maréchal des camps et armées du Roi et major-général des Étals-Unis d'Amérique, et Hugues de Lusignan, colonel au régiment d'Orléans. — Vente de la pièce de terre Le Petit-Tertre, contenant 76 cordes un quart, par Toussaint Daudet à dame Pélagie Boschier, veuve de messire Julien Le Noir de Carlan , pour la somme de 275 livres. — Prisage et partage de la succession de Jean Rehoux et Françoise Gaichet, sa femme, etc. 

E. 1558. (Liasse.) — 32 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

1462-1718 — Titres généraux., seigneurie de Brangolo. Paroisse de Plœuc : aveu pour une maison située au village de Launay-Rebiart.

(La seigneurie de Brangolo s'étendait dans les paroisses de Plémy et de Plœuc et relevait du duché de Penlhièvre, au membre de Moncontour).

E. 1716, (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 53 pièces, papier.

1404-1782. — Fief de Corlay. — le manoir de Landisez, avec ses dépendances, appartenant à Yvon de Lannion ; à Alain de Lannion; à Péronnelle de Plœuc et à Charles de Guer, son mari ; à Sébastien de Plœuc ; à Mauricette Blondeau, veuve de Guy Pitouays ; à Anne Pitouays et à Jean Boutouillic, son fils ; à Louise Boutouillic ; à Louise Helo, sa fille, femme de Gilles-Marie de Forges ; à François-Marie de Forges

E. 1733 (Liasse.) — 125 pièces, parchemin.

1555-1785.—Fief de Cornéan annexé à la seigneurie de Crenolle. — La seigneurie de Cornéan s'étendait dans les paroisses de Plouguenast (chef- lieu), de Hénon, de Plémy et de Plœuc.

E. 1730. (Liasse.) — 1 cahier in-folio, parchemin, 157 feuillets 9 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.

1556-1778. — Seigneurie du Rochay. — La seigneurie du Rochay s'étendait dans les paroisses de Langast (chef-lieu), de Bréhand, de Plessala, de Plémy, de Plœuc et Gausson, sa trêve, de Plouguenast, de Quessoy, de Saint-Jacut et Saint-Gilles, sa trêve, de Saint-Gouéno, de Notre-Dame et de Saint-Michel de Moncontour. Elle relevait de la seigneurie de Moncontour.

E. 2002. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier

1541-1785 — Seigneurie de Porspoden-Quillidien, annexée à Kergrist. — minu présenté à Jacques Toulcoët. sieur de Kervéguen et de Ke-rochiou, par Charles de Plœuc, sieur du Timeur, et garde de Vincent de Plœuc, son fils, pour le rachat de Marie de Saint-Gouëznou, décédée dame de Plœuc et de Porzpozen (1557)

E. 2278. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

1619-1781 — Aveux concernant les tenues de Quengo, du Closset, du Ponthello, du Croehay et du Quartier, dans la paroisse de Plémy ; les tenues des Bosses, des Trois-Chênes et de Saint-Renan, dans la paroisse de Plœuc, etc.

E. 2436. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1719-1734 — Seigneurie du Plessis-le-Lay et annexes, membre de la vicomte de Plédran. — Adjudication à Jean-Bonaventure Le Lay, écuyer, sieur de La Villemaré, lieutenant des maréchaux de France, des terres et seigneuries, situées dans l'évêché de Saint-Brieuc, dont l'énumération suit : Le Plessis-Budes, en Saint-Carreuc, Hénon, Plœuc et Plédran ; Le Hirel et Le Buisson, en Plédran ; Lépinart, en Ploufragan et Pordic ; La Gornillière et La Saunière, en Quessoy ; Le Guébriand, en Pluduno et Le Rocher en Plévin, pour la somme de 652,000 livres, non compris les droits d'insinuation et de lods et ventes s'élevanl à 89,287 livres (1719)

E. 2447. (Liasse.) — 36 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.

1477-1788  — Paroisse de Plœuc : aveu fourni par Yves Moy et consorts pour une tenue située au village du Millet (1757).

E. 2448. (Liasse.) — 54 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

1445-1740 — Paroisse de Plœuc : aveu rendu par missire Jacques Moy et consorts pour le fief du Millet, situé au village du même nom (1740).

E. 2541. (Liasse.) — 14 pièces, papier.

1559-1790 — Titres généraux. — Propriété : vente de la seigneurie de Plœuc par Charles de Perrien, marquis de Montgaillard, mari et procureur de Moricette-Renée de Plœuc, marquise du Tymeur, à Yves-Ollivier de La Rivière, chevalier, seigneur du Plessis et de Kermarlin, pour la somme de 96,000 livres (1664), Cet acte mentionne : le chasteau de la terre et soigneurye de Plœuc, appelé le chasteau de La Corbière, logements, estanges, jardrins, vergers, droit de coulombier, métairies, moulins, bois de haulte fustaye et de décoration nommé le bois du Putual, rabines, gallouëtz, prées et terres arrables et non arrables, rentes et chefrentes, dismes, corvées sur les hommes et vassaux, fiefs et juridiction avecq droit de haulte, moyenne et basse justice et patibulaire à quatre pilliers de pierre, droictz de préminances et de patronage en l'église parochialle de Plœuc et tresve de Gausson en dépendante, de laquelle église parochialle de Plœuc lesd. seigneurs de lad. terre sont fondateurs et présentateurs, et tout droict de lisière par dedans et dehors lad. église et de prières nominales, armoiries, escussons, et autres droicts honorificques, ensemble les autres droictz qui dépendent de lad. terre aux chapelles de Sainte-Marguerite, le petit sainct Brieuc. sainct Jus, sainct Elloy, mesme sainct Léon en Hennon, et, outre, les droietz de halles, de quatre foires par an, de marchés ordinaires par chacun jeudi au bourg de lad. parouësse de Plœuc, péage, coustumes, four à ban dans led. bourg commencé à bastir, et généralement sans réservation tout ce qui dépand de lad. terre et seigneurie, le tout sittué tant en lad. parouësse de Plœuc, tresve de Gausson et parouësse de Hennon.  — Prise de possession du comté de Plœuc par Nicolas-Louis Lévêque, procureur de dame Anne-Jeanne-I.ouise Ferré de La Ville-ès-Blanc, veuve de Charles-François-René d'Andigné, marquis de La Chasse, et qui avait acquis ledit comté, moyennant la somme de 226,500 livres, de Marie-Joseph-Patil-Yves-Roch-Gilbert du Motier, marquis de La Fayette, baron de Yissac, seigneur de Saint-Quihouët, Saint-Eloy, le Vieux-Marché et autres lieux, maréchal des camps et armées du Roi, major général dans les armées des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, et de dame Adrienne-Françoise de Noailles, son épouse (1783). — Droits et privilèges : lettres patentes du roi Louis XIV données à Paris au mois de juin 1643 portant création de quatre foires par an et d'un marché tous les jeudis au bourg de Plœuc, en faveur de Sébastien de Plœuc, marquis du Tymeur, qui s'est distingué au siège de La Rochelle (copie collationnée de 1695 ); — nominations et présentations à la rectorerie de Plœuc par les propriétaires de la seigneurie. — Rôle rentier dressé en 1790.

E. 2542. (Liasse.) — 2 cahiers in folio, 102 feuillets, papier ; 2 pièces, papier.

1583-1738 — Comté de Plœuc et annexes. — Tilres généraux. — Féodalité passive : aveu fourni à la seigneurie de Moncontour, en 1583, par Jacques Le Mintier, sieur du Pontalasne, de Beauchesne et de Kerlabora, pour la terre du Pontalasne, les métairies nobles de La Villejuguené, du Vaultdorber et de Saint-Éloy, dans la paroisse de Plœuc, et la maison du Beauchesne, dans la paroisse de Quessoy ; — enrôlement des hommages de la cour et seigneurie du Pontalasne, aux généraux plaids tenus dans le bourg de Plœuc, devant la brèche du cimetière, en présente d'Olivier de La Rivière, seigneur de Pontalasne et du Plessis (1630) ; — aveu rendu à la seigneurie de Moncontour par Charles-Yves-Thibault, comte de La Rivière, de Plœuc et de Mur, gouverneur de Saint-Brienc, tour et forteresse de Cesson, pour la tenue de Launay-Garnier, en Plœuc (1738).

E. 2543. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier.

1766-1787 — Domaine du comté de Plœuc. et annexes. — Paroisse de Plœuc : fermes du moulin de La Corbière et des métairies de La Corbière, de La Deutte, de La Ville-Jungné el du Ruflet ; — procès-verbaux d'estimation des moulins Rolland et de Pontalasne ; — reconnaissances du devoir de dîme à la 24e gerbe fournies par les détenteurs des tenues du Madray, du Flourme d'en-Bas et du Hourme d'en-Haut, de La Hautière, du Pas-Maugeas, de La Motte-Collé et de Bertho-Maréchal, etc.

E. 2544. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier.

1497-1 781 — Fief du comté de Plœuc et annexes : aveux, contrats de vente et partages concernant : une tenue au village du Millet appartenant .en 1497 à Jean Le Voyer, sieur de La Cornillière, et diverses pièces de terre dans la paroisse de Plœuc; la tenue Rocaboy dans la paroisse de Bréhand-Moncontour ; une pièce de terre appelée Le Champ de la Meulle, dans la paroisse de Trébry, etc ; — prise de possession par Jean-Julien Boujart, marchand de Saint-Brieuc, des métairies du Chênetel et de Berlujon et d'une maison appelée La Porte-Lousse qu'il a acquises de Joseph Raffray et consorts moyennant la somme de 9,200 livres (1781).

E. 2806. (Registre.) — In-folio, 38 feuillets, papier.

1700. — Aveu fourni à la seigneurie de Moncontour, membre du duché de Penthièvre, par Henri Gouyquet, écuyer, seigneur du Vaupatry, de Trédaniel et de La Ville-meno, pour les héritages qui lui viennent de la succession de Jeanne Doudart, sa mère, et du don que le Roi lui a fait des biens d'Isaac Gouyquet, seigneur du Tertre, son père, dont les terres avaient été confisquées. Cet acte mentionne : dans la paroisse de Trédaniel, le manoir de Trédaniel et ses dépendances ; le fonds où sont situés l'église paroissiale, la maison presbytérale et le cimetière ; la métairie noble des Salles ; le manoir de La Villemeno, avec ses prééminences dans l'église de Trédaniel et le droit de moyenne et basse justice qui s'exerce dans l'auditoire de la juridiction de Moncontour ; — dans la paroisse de Bréhand, le fief de Launay-Guen, avec basse justice s'étendant aux villages du Pré-de-Blanche, de La Ville-Graslan et de La Seigneurie ; — dans la paroisse de Plœuc, des tenues possédées à litre de domaine congéable et dépendant de la seigneurie de Saint-Éloi, etc.

E. 3068. (Registre.) — Petit in-folio, papier, 66 feuillets.

1750. — Titres communs. — Déclaration que fournit le marquis de la Rivière'des biens qu'il possède en Bretagne dans les éveschez deTréguier, Quimper, St-Brieuc et Vannes, pour parvenir au payement du vingtième, le tout détaillé par paroisse et le présent fait avec toute l'exactitude possible. Presque tous lesdits biens et terres étant affermés en fermes générales et qui seront produites, le marquis de la Rivière n'a aucun intérest de supprimer icy la moindre partie de ses biens .  — terre de Saint-Eloy, aux paroisses de Plœuc et Hénon, acquises depuis trois ans, par adjudication en la cour de Moncontour et dont le revenu monte, tant en argent qu'en blé et autres rentes, à raison de l'appréci ordinaire du canton qui est de 6 francs la perrée de seigle et 4 liv. 10 s. celle d'avoine, à la somme de 2150 liv. (fol. 61).

I. Messire Jean Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Morvan en Ploufragan, vivant en 1517, épouse Marguerite de Kerénor, dont :

1. Jacques Le Mintier, écuyer, qui eut une postérité féminine ;
2. Hervé Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Morvan, convoqué en 1523 au ban et arrère-ban de l'évêché de Saint-Brieuc dont il fut exempté, épouse vers 1490 Guillemette Gilbert, dont postérité ;
3. Charles Le Mintier, qui suit ;
4. Christophe Le Mintier, écuyer, vivant en 1555 ;
5. Françoise Le Mintier, épouse Tristan Le Moënne, écuyer, seigneur de Saint-Eloy en Plœuc, fils d'Anthoine Le Moënne, écuyer, seigneur de Saint-Eloy, et de Louise de La Villeguy. 

II. Messire Charles Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Chapelle ou Ville-Chupelé en Hénon, présent à la Réformation de Hénon le 15 janvier 1513, épouse Olive Grossetête, dont : 
 

III. Messire Charles Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Chapelle, fit une transaction le 16 décembre 1555 avec François Le Mintier, seigneur des Granges en Hénon, et Christophe Le Mintier, seigneur de La Ville-Morvan, cité en 1575, épouse Louise Visdelou, dame du Pont-à-L’Asne en Plœuc, fille d'Olivier Visdelou, écuyer, seigneur du Pont-à-L’Asne et de Beauchesne en Quessoy, présent à la montre de Plœuc en 1469 et de celle de Saint-Brieuc en 1480, et de Jeanne de La Roche, dont :

1. Mathurin Le Mintier, qui suit ;
2. Jacqueline Le Mintier, épouse Jean Le Veneur, écuyer, seigneur de La Ville-Chapron en Hénon et de La Hazaye, fils de Charles Le Veneur, écuyer, seigneur de La Ville-Chapron, et de Julienne Alix ;
3. Françoise Le Mintier, épouse en 1575 Hervé Boschier, écuyer, seigneur d’Ourxigné en Meslin, fils de Julien Boschier, écuyer, seigneur d’Ourxigné, et de Catherine du Grippon, dont postérité ;
4. Et peut-être : Catherine Le Mintier, épouse vers 1570 Alain Thomelin, écuyer, seigneur de La Caillebotière, fils de René Thomelin, écuyer, seigneur de La Caillebotière, et de Jeanne Guyomar ;
5. Jacques Le Mintier, écuyer, seigneur du Pont-à-L'Asne, de Beauchesne en Quessoy, de Kerlabora et autres lieux, décédé vers 1607, cité en 1582 lors d'un hommage rendu au duc et à la duchesse de Penthièvre pour ses seigneuries du Pont-à-L'Asne en Plœuc et de Beauchesne en Quessoy [Beauchesne, manoir avec fuies, pigeons, garennes, colombier, bois, étang, pour 6 journaux] et autres paroisses, et en 1583 à Moncontour dans un aveu pour la terre du Pont-à-L'Asne, les métairies nobles de La Villejuguené, du Vaultdorber et de Saint-Eloy dans la paroisse de Plœuc et la maison de Beauchesne dans la paroisse de Quessoy, nommé héritier principal et noble de Louise Visdeloup, dame du Vaucler dans un aveu de succession en faveur de Mathurin Le Mintier.

IV. Messire Mathurin Le Mintier, écuyer, seigneur de Pont-à-L’Asne, de La Ville-Chupellé, de Beauchesne, cité en 1607 comme héritier de Jacques Le Mintier, et en 1622, épouse Jeanne de Gaudemont.


 

Mintier (Le) : de gueules, à la croix engreslée d’argent.
Couronne de marquis.
Supports : deux lions.
Devise : Deus meus omnia sunt, alias, Tout ou rien.