PARIS, 1er juillet 2008 (AFP)
Le projet de loi sur les archives, définitivement adopté mardi par le Parlement, entraîne plusieurs modifications importantes, à compter du 1er janvier 2009, dans les délais de communication des archives publiques par rapport à la législation actuelle :
- régime commun : archives désormais immédiatement communicables (30 ans actuellement)
- secret des délibérations du gouvernement, secret industriel et commercial, secret en matière de statistiques. .. : 25 ans (30 ans actuellement)
- documents liés à la « vie privée » (y compris ceux portant « une appréciation » ou « un jugement de valeur » sur une personne) : 50 ans (60 ans actuellement, la définition n'étant pas exactement la même)
- secret de la défense nationale, sûreté de l'Etat, sécurité publique, intérêts fondamentaux de l'Etat en matière en matière de politique extérieure : 50 ans (60 ans actuellement)
- état civil :
actes de naissance : 75 ans (100 ans actuellement)
actes de mariage : 75 ans (100 ans actuellement)
actes de décès : immédiatement communicables
- actes notariés (minutes et répertoires) : 75 ans (100 ans actuellement)
- documents judiciaires : 75 ans (100 ans actuellement)
- dossiers de personnel : 75 ans (120 ans après la naissance actuellement)
- recensements : 75 ans (100 ans actuellement)
- « sécurité des personnes » (agents spéciaux et des services de renseignements. ..) : 100 ans. Le gouvernement souhaitait rendre ces archives incommunicables
- archives sur les armes de destruction massive : incommunicables (régime commun, donc 30 ans, actuellement)
- secret médical : 25 ans après le décès de la personne ou 120 ans (150 ans actuellement)
- personnes mineures, agressions sexuelles : 100 ans
Voir aussi ce tableau (pdf)
Régime de communication
(S1) « Art. L. 213-1. – Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit.
« L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
(AN1) « Art. L. 213-2. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 213-1 :
« I. – Les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de :
« 1° Vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier :
« a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie et au crédit public, au secret en matière commerciale et industrielle, à la recherche par les services compétents des infractions fiscales et douanières ou au secret en matière de statistiques sauf lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d’ordre privé mentionnées aux 4°et 5° ;
« b) Pour les documents mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée, à l’exception des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires ;
« c) Pour les documents élaborés dans le cadre d’un contrat de prestation de services exécuté pour le compte d’une ou de plusieurs personnes déterminées, sauf si ces documents entrent, du fait de leur contenu, dans le champ d’application des 3° ou 4° du présent I ;
« 2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n’est pas connue, le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause ;
« 3° Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ou à la protection de la vie privée, à l’exception des documents mentionnés aux 4° et 5°. Le même délai s’applique aux documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.
« Le même délai s’applique aux documents relatifs à la construction, à l’équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues. Ce délai est décompté depuis la fin de l’affectation à ces usages des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment en cause ;
« 4° Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref :
« a) Pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d’ordre privé ;
« b) Pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire ;
« c) Pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l’exécution des décisions de justice ;
« d) Pour les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels ;
« e) Pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, à compter de leur clôture ;
« 5° Cent ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref, pour les documents mentionnés au 4° qui se rapportent à une personne mineure.
« Les mêmes délais s’appliquent aux documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables. Il en est de même pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire, aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l’exécution des décisions de justice dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes.
« II. – Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue.
(AN1) « Art. L. 213-3. – I. – L’autorisation de consultation de documents d’archives publiques avant l’expiration des délais fixés au I de l’article L. 213-2 peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. Sous réserve, en ce qui concerne les minutes et répertoires des notaires, des dispositions de l’article 23 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, l’autorisation est accordée par l’administration des archives aux personnes qui en font la demande après accord de l’autorité dont émanent les documents.
« Le temps de réponse à une demande de consultation ne peut excéder deux mois à compter de l’enregistrement de la demande.
« II. – L’administration des archives peut également, après accord de l’autorité dont émanent les documents, décider l’ouverture anticipée de fonds ou parties de fonds d’archives publiques.
(S1) « Art. L. 213-4. – Le versement des documents d’archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement peut être assorti de la signature entre la partie versante et l’administration des archives d’un protocole relatif aux conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou de communication du fonds versé, pendant la durée des délais prévus à l’article L. 213-2. Les stipulations de ce protocole peuvent également s’appliquer aux documents d’archives publiques émanant des collaborateurs personnels de l’autorité signataire.
« Pour l’application de l’article L. 213-3, l’accord de la partie versante requis pour autoriser la consultation ou l’ouverture anticipée du fonds est donné par le signataire du protocole.
« Le protocole cesse de plein droit d’avoir effet en cas de décès du signataire et, en tout état de cause, à la date d’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2.
« Les documents d’archives publiques versés antérieurement à la publication de la loi n° du relative aux archives demeurent régis par les protocoles alors signés. Toutefois, les clauses de ces protocoles relatives au mandataire désigné par l’autorité signataire cessent d’être applicables vingt-cinq ans après le décès du signataire.
(S1) « Art. L. 213-5. – Toute administration détentrice d’archives publiques ou privées est tenue de motiver tout refus qu’elle oppose à une demande de communication de documents d’archives.
(S1) « Art. L. 213-6. – Les services publics d’archives qui reçoivent des archives privées à titre de don, de legs, de cession ou de dépôt sont tenus de respecter les stipulations du donateur, de l’auteur du legs, du cédant ou du déposant quant à la conservation et à la communication de ces archives.
(S1) « Art. L. 213-7. – Les dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 sont affichées de façon apparente dans les locaux ouverts au public des services publics d’archives.
(S1) « Art. L. 213-8. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles sont délivrés les expéditions et extraits authentiques de documents d’archives.
« Il précise notamment les conditions dans lesquelles donnent lieu à rémunération :
« a) L’expédition ou l’extrait authentique des pièces conservées dans les services publics d’archives ;
« b) La certification authentique des copies des plans conservés dans ces mêmes services, exécutées à la même échelle que les originaux à la diligence des intéressés ;
« c) La certification authentique des photocopies et de toutes reproductions et fixations des documents conservés dans ces mêmes services. »
(AN1) « Art. L. 213-9. – Supprimé.............................................»
(S1) Article 18 11 bis
L’article L. 222-1 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L’enregistrement audiovisuel ou sonore est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l’instance a pris fin par une décision devenue définitive. » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
TEXTE ADOPTÉ n° 168 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er juillet 2008
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Isabeau du MARCHAIX, dame d'Uzel et de La Houssaye, épousa vers 1380 Alain de La SORAYE, seigneur dudit lieu en Quistenic, dont :
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Peronnelle de La SORAYE, dame d'Uzel et de La Houssaye, épousa vers 1400 Jehan de MALESTROIT, chevalier, seigneur de Mésanger, dont :
Hervé de MALESTROIT, seigneur de Mésanger, d'Uzel, de La Houssaye et de Couëssurel, épousa vers 1479 Marguerite de BEAUMANOIR, dame de Pirtuit en Plédran, dont :
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Françoise de MALESTROIT, vicomtesse d'Uzel en 1538, dame de La Houssaye et de Bottier en Quessoy, de Pirtuit et de Couëssurel, épousa le 23 septembre 1517 François, sire de COËTQUEN, (Coëtquen en Saint Hélen), dont :
Jehan V, sire de COËTQUEN, vicomte d'Uzel, seigneur de La Houssaye, de Bottier, de Pirtuit, du Vau-Morin, de Couëssurel et autres lieux, né vers 1525 et décédé au Vau-Ruffier en Plouasne le 29 juin 1604, gouverneur de Saint Malo, chevalier de l'Ordre du Roy (1568), marquis de Coëtquen et comte de Combourg (lettres patentes de juin 1575), vainqueur de la bataille de Loudéac (1591), chevalier du Saint Esprit (1er décembre 1595), épousa Philippes d'ACIGNÉ, comtesse de Combourg, dont :
Jehan VI, marquis de COËTQUEN, chevalier, comte de Combourg, vicomte d'Uzel, seigneur de La Houssaye, décédé à Combourg le 27 juillet 1602 et inhumé aux Jacobins de Dinan, chevalier de Saint Michel, capitaine de 50 hommes d'armes, épousa par contrat du 14 octobre 1578 Renée de ROHAN, dont :
Louis, marquis de COËTQUEN, chevalier, comte de Combourg, vicomte d'Uzel, baron du Vauruffier, seigneur de La Houssaye, gouveneur de Saint Malo, épousa Henriette d'ORLÉANS, dont :
1) Andelle de COËTQUEN, dame de La Houssaye ;
2) Malo de COËTQUEN, qui suit;
Malo, marquis de COËTQUEN, chevalier, comte de Combourg, vicomte de Rougé et d'Uzel, baron d'Aubigny et du Vau-Ruffier, puis seigneur de La Houssaye en 1646, gouverneur de Saint Malo, épousa Françoise de La MARZELIÈRE, marquise dudit lieu, dont :
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Françoise de COËTQUEN, dame de La Houssaye, épousa à Combourg le 6 mars 1653 Hercule-François de BOISÉON, chevalier, comte dudit lieu en Lanmeur (1617), vicomte de La Bellière en Pleudihen-sur-Rance, baron de Kerouzéré en Sibiril, châtelain de Runfao en Ploubezre, seigneur de Trogoff en Plouescat, de Tournerie en Louzes, de L'Ile-Grande audit lieu, de Coëtréven audit lieu, né à La Tournerie le 8 août 1630 et inhumé au Couvent des Jacobins de Morlaix le 29 février 1692, gouverneur de Morlaix et capitaine des Gardes-Côtes de Léon
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Jean Le VICOMTE, écuyer, seigneur de La Houssaye par acquêt vers 1668, épousa Marguerite BONNIER de La COQUERIE, dont :
Jean-Pierre Le VICOMTE, écuyer, seigneur de La Houssaye vers 1690, du Seurre en Hénon, conseiller du Roi au Présidial de Rennes, épousa Françoise COURTOYS, dont :
Jean-François Le VICOMTE, seigneur de La Houssaye, né en la paroisse Saint Etienne de Rennes le 28 février 1690, décédé à Quessoy le 27 novembre 1753 et y est inhumé, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 19 juillet 1731 et reçu le 21 novembre suivant, épousa en premières noces par contrat passé à Rennes le 27 février 1731 Marie Anne Françoise Joseph BRUNET des VERGERS née vers 1711 et inhumée en la paroisse Toussaints de Rennes le 14 juin 1735, et en secondes noces vers 1738 Marie-Louise FERRÉ de La VILLESBLANCS, née à Sévignac en 1704, décédé à La Houssaye le 31 août 1770 et inhumée le lendemain, dont du second lit :
Jean-Baptiste Marie Anne Regnault Le VICOMTE, écuyer, seigneur de La Houssaye, né à Sévignac le 24 septembre 1739 et décédé à Saint Brieuc le 13 juillet 1810, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 19 octobre 1759 et reçu le 22 novembre suivant, puis président à mortier pourvu le 2 août 1775, épousa en la paroisse Saint Jean de Rennes le 11 avril 1765 Marie Anne Céleste de SAINT-PERN, née en la paroisse Saint Sauvenur de Rennes le 14 février 1748 et décédée le 17 janvier 1767, et en secondes noces en la paroisse Saint Michel de Saint Brieuc le 7 juillet 1772 Marie Anne Gabrielle de La RIVIÈRE, née le 16 août 1754 et décédée le 23 décembre 1834, dont postérité du second lit.
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La seigneurie de Quilhée serait un démembrement de la seigneurie d'Yffiniac donné au XIVème siècle en juveigneurie à un puîné ou en dot à une fille [à cette époque Yffiniac appartenait aux ROSTRENEN].
Puis elle passa par alliance aux GAUDON - depuis GAUTRON - et le dernier de cette Maison, Pierre GAUDON, écuyer, seigneur de Quilhée, épousa Aliette de CARGOUËT qui lui donna au moins une fille Aliette GAUDON, dame de Quilhée.
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Aliette GAUDON épousa vers la moitié du XVème siècle Alain MADEUC, de la Maison des sires du Guémadeuc en Pléneuf, dont en puîné Mathurin MADEUC, seigneur de Quilhée.
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Mathurin MADEUC, écuyer, seigneur de Quilhée vers 1498, et de La Ville-Goures, décédé en janvier 1515, épousa Gilette Le FELLE, dont Catherine MADEUC, dame de Quilhée.
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Catherine MADEUC, dame de Quilhée et de La Ville-Brexelet en Pléneuf, décédée entre 1556 et 1561, épousa Adrien du FAY, écuyer, seigneur du Bois-Hamon en Meslin, décédé avant 1548, dont François du FAY.
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Le 17 janvier 1651, la seigneurie de Quilhée fut vendue judiciairement et adjugée à Jacquette BERNARD, veuve de Jean BOÜAN, écuyer, seigneur de La Lande-Boüan en Saint-Pôtan.
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Leur fille Julienne BOÜAN, épouse de Jean-Baptiste BERTHELOT, chevalier, seigneur de Saint-Ilan, de La Ville-Buor et de Lestivy en Langueux, de Brangolo en Plémy, et autres lieux, né à Langueux le 30 janvier 1616 et y décède le 30 janvier 1674, est dame en partie de Quilhée, tout comme Marie de Cahideuc, qui conserve toujours son droit de douaire sur la seigneurie.
Louis-Paul BERTHELOT, chevalier, seigneur de Quilhée, baptisé en l’église Saint-Sauveur de Rennes le 22 novembre 1644 et inhumé à Langueux le 7 septembre 1729, semble résider au Quilhée vers 1673.
Un aveu cette époque décrit le Quilhée comme suit : manoir noble consiste en un grand coprs de logis, exposé entre orient et midi, en pierres sous ardoises, divisé en quatre par embas, servant de cellier, écurie, granges, chambres. sur partie d'iceux ayant leur service par un perron de taille au devant de la maison. Au derrière de la maison il y a deux pavillons de même construction, celui vers occident servant de chambre et cabinet, l'autre de montée au corps oriental de ladite cour et un autre corps de logis en forme de pavillon pareille construction servant de fournil et étable. Le colombier enruine. Au côté occidental de la cour autre corps de logis en pierres sous ardoises avec embas, chambre, et grenier au-dessus ayant leur service par une petite montée au-devant. Au pignon septentrional, un jardin et dans deux bas côtés au pignon méridional en pierres sous ardoises, servant de décharge, celui au midi au devant de la cour, l'autre ayant. Autre corps de logis au côté méridional de la cour, servant d'écurie, en pierres sous glé. Un puits dans la cour. Le fond sous les bâtiments, cour au-devant et entre iceux dans laquelle est la chapelle [Saint-Samson - depuis Saint-Blaise], pont levis à l'entrée de la cour, jardin derrière et aux côtés. Fossés, douves qui entourent les bâtiments, jardins, cour, le verger du Pont, la rabine avis le pont levis plantée de chesne. La métairie de la Porte [Chaucheix] avec un corps de logis en pierres de glé, exposé midi, divisé en quatre aistres avec granges en madray sur fondement de pierres. Le moulin à eau sur la rivière des aran en forme de pavillon en pierres sous ardoises et un petit bâtiment derrière de même construction où est la chambre du meunier.
Acte de règlement de M. Antoine-Marie d’Hozier de Sérigny, juge d’armes de la noblesse de France, chevalier grand-croix honoraire de l’ordre royal des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, daté de Paris 30 décembre 1785, ainsi qu’il suit :
Ecu d’argent à deux lions affrontés de gueules soutenant une moucheture d’hermines de sable ; ledit écu timbré d’un casque de profil orné de ses lambrequins de gueules, d’argent et de sable.
Baron du
Taya
La paléographie (du gec palaios : ancien et grafein : écrire) est la science qui amène à la connaissance et à la compréhension des écritures anciennes. Elle constitue la première étape de la philologie
(science qui traite d'une langue d'un point de vue historique, à partir de documents écrits).
Science
annexe de l'Histoire, elle devient une discipline nécessaire et obligatoire pour le généalogiste
Lexique
1. Transcription : travail qui consiste en la réécriture moderne d'un texte ancien
2. Traduction : passage d'un texte à un autre
3. Apparat critique : ensemble des notes qui éclaircissent la compréhension d'un document. Il est en général simple, regroupant à la fois les explications paléographiques et historiques. Il est possible de le dédoubler en explications paléographiques numérotées et en explications historiques numérotées en lettres. Il peut-être présenté soit en bas de chaque page, soit en fin de texte.
Ouvrages traitant de paléographie
- Dizionario di abbreviature latine ed italiane, par Adriano Cappelli, archiviste paléographe. Editore Ulrico Hoepli, Milano 1995 ISBN 88-203-1100-3
- Abréviations latines médiévales (supplément au précèdent), par Auguste Pelzer (1966). Publications universitaires 2 place cardinal Mercier (Louvain) et Béatrice Nauwelaerts 10, rue de l'abbaye 75006 Paris
- Manuel de Paléographie latine et française du VIème au XVIIème siècle, suivi des abréviations, par Maurice
Prou, archiviste paléographe. Ancien membre de l'Ecole française de Rome, Sous - Bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale. Paris 1892, Alphonse Picard Editeur
Cours de paléographie - Archives du cours d'Arisitum
I. Messire Charles Ier Le Mintier, écuyer, seigneur des Granges, épousa vers 1300 Julienne d’Acigné, dont :
II. Messire Honoré Le Mintier, écuyer, seigneur des Granges, épousa vers 1330 Olive Visdelou, dont :
III. Messire Guillaume Ier Le Mintier, écuyer, seigneur des Granges, mentionné dans un rôle des plaids des Etats de Bretagne en 1383, père de :
IV. Messire Guillaume II Le Mintier, chevalier, seigneur des Granges, commissaire pour la Réformation de la noblesse en 1442 en la paroisse de plédran, père de :
1) Guillaume III Le Mintier, chevalier, seigneur des Granges, comparut à la montre des nobles du 3 au 5 mai 1483 à chevalier, armé de brigandine, salade, épée et pertuisane, épouse Marie de La Roche, dont postérité ;
2) Eonnet Le Mintier, qui suit ;
3) Christophe Le Mintier, écuyer, comparut à la montre des nobles faite à Moncontour du 3 au 5 mai 1485, avec deux archers bien armés et montés ;
4) Catherine Le Mintier, épouse Guillaume Martin, écuyer, seigneur de La Grande Rivière.
V. Eonnet Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Norme en Plémy, comparut dans les rôles des montres de la noblesse faites à Moncontour en janvier 1479 et à Hénon en mai 1483, père de :
VI. Messire Rolland Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Norme et du Clos Rouault en Plémy par acquêt du 16 février 1513, qualifié de maître dans le rôle des montres des nobles faites à Moncontour du 8 au 10 janvier 1470 et y comparaît armé de brigandine, salade, dague, épée, arc et trousse, épouse Alix du Chastel, dont :
1) Jean Le Mintier, écuyer, compraut à la Réformation de la noblesse le 2 mars 1535 ;
2) Jacques Ier Le Mintier, qui suit ;
3) Charles Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Norme, épouse Olive de La Rivière, fille de Guillaume de La Rivière, chevalier, seigneur de Kernoüan, du Plessis, de Lorfeillet et autres lieux, et de Jeanne Conen, dame de Boguion et de La Motte, dont postérité.
VII. Messire Jacques Ier Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Norme et du Clos Rouault, comparut à la Réformation de la noblesse de Plémy le 26 février 1513, épouse Marie de La Rivière, fille de Guillaume de La Rivière, chevalier, seigneur de Kernoüan, du Plessis, de Lorfeillet et autres lieux, et de Jeanne Conen, dame de Boguion et de La Motte, dont :
VIII. Messire Julien Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Norme et du Clos Rouault, père de :
IX. Messire Jacques II Le Mintier, écuyer, seigneur de La Ville-Norme et du Clos Rouault, épousa Marie du Chastel.
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Mintier (Le) : de gueules à la croix engreslée d’argent.
Couronne de marquis.
Supports : deux lions.
Devise : Deus meus omnia sunt, alias, Tout ou rien.
Présentation générale
En forme de croix latine, elle comprend un clocher extérieur, une nef avec bas-côtés de six travées, un transept et un chœur.
Construite sur les plans de M. Guépin, l’adjudication des travaux fut confiée à Victor
Radenac, entrepreneur, le 15 mars 1884. La première pierre fut bénite le 22 mars 1885, l’édifice terminé le 31 octobre 1886 et sa bénédiction
solennelle faite le 25 décembre suivant.
I. Messire Guillaume de La Noüe, écuyer, seigneur de Vair en Anetz et de Crénolles en Plessala, décédé au Plessis-Vair en Anetz le 10 février 1641, intendant des affaires de la Reine-mère, chancellier de la duchesse d'Orléans, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 11 juillet 1597 au lieu de son père et reçu le 29 avril 1598, épousa par contrat passé à Nantes le 21 janvier 1604 Anne de Cornulier, fille de Pierre de Cornulier, vicomte de Rezé, seigneur de La Touche en Nozay, de La Haye en Sainte Luce, de La Pénicière près de Clisson, de Lucinière en Nort sur Erdre, de La Bourdinière en Puceul et autres lieux, inhumée en l'église Sainte Radegonde de Nantes en 1588, secrétaire du Roy et de la Reine, puis secrétaire du duc d'Etampes et du vciomte de Martigues, receveur des fouages et revenus de la gendarmerie des évêchés de Cornoüaille et de Saint Brieuc en 1557 et 1558, maître des comptes le 30 septembre 1568, maire de Nantes le 23 décembre 1569, trésorier de France et général des finances en Bretagne le 10 octobre 1570, commissaire du Roy aux Etats de Vannes en1582 et de Nantes en 1585, et de Claude de Comaille, dame de Toulan par acquêt de 1599, dont :
1) Charles de La Noüe, écuyer, comte de Vair en 1663 ;
2) Henri de La Noüe, qui suit.
II. Messire Henri de La Noüe, chevalier, seigneur de Crénolles, né en la paroisse Saint-Jean de Rennes le 20 mars 1608 ou 1609 et y décède le 1er mars 1643, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 12 juin 1641 au lieu de son père et reçu le 17 juillet suivant, épousa par contrat passé à Moncontour le 7 septembre 1632 Anne Le Métaër, dame du Haut et du Bas Bogard, de La Ville-Norme, de Langle, de La Ville-Jouguet, de La Haute-Folie et autres lieux, fille de François Le Métaër, écuyer, seigneur de La Ville-Norme, de Bogard et autres lieux, et de sa première épouse Anne de Groesquer, dont :
1) Anne de La Noüe, née en 1633 et décédée en 1680, épouse N de Mauny, seigneur de La Douetté et de Carcé ;
2) François de La Noüe, écuyer, né vers 1634 et décédé jeune ;
3) Guillaume de La Noüe, qui suit ;
4) Gabrielle de La Noüe, dame de Saint Ermel., née en 1638 et décédée en 1701 ;
5) Pierre-Joseph de La Noüe, écuyer.
III. Messire Guillaume de La Noüe, écuyer, seigneur de La Ville-Norme, de Bogard, de Saint-Ermel, de La Bréhaudière et autres lieux, né en 1637 et assassiné en 1677, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 19 août 1663 et reçu le 1er octobre suivant, épousa en la paroisse Saint Sauveur de Rennes le 10 janvier 1669 Françoise Pringuel, dame du Tertre, née vers 1644, fille de François Pringuel, seigneur du Tertre, conseiller au Présidial de Rennes, et de Françoise Ogeron, dont :
1) Guillaume de La Noüe, qui suit ;
2) Claude de La Noüe, maréchal des logis au Royal-Dragons en 1688.
IV. Messire Guillaume de La Noüe, seigneur de La Ville-Norme, de Bogard, de Saint Ermel et autres lieux, né le 19 juillet 1674 et baptisé en la paroisse Saint-Etienne le 20 juillet 1692, décédé en 1722, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 26 juin 1700 et reçu le 16 juillet 1701, épousa en premières noces par contrat passé à Rennes le 14 avril 1696 Marie-Françoise de Tréméreuc, née en la paroisse Saint Etienne de Rennes le 24 décembre 1673, y décède le 18 octobre 1705 et inhumée le lendemain, fille de Louis de Tréméreuc, écuyer, comte de Largoët, seigneur de La Chesnaye, décédé le 29 mars 1689, président des Requêtes au Parlement Bretagne reçu le 12 mai 1673, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 15 mai 1679 et reçu le 23, et de sa première épouse Guyonne Goret, et en secondes noces à Hillion le 17 décembre 1705 Anne Françoise Hyacinthe de La Villéon, dame des Aubiers en Hillion, née à Hllion en 1684 et décédée à Ploubazlanec le 17 novembre 1576, fille de Toussaint-Hyacinthe de La Villéon, écuyer, seigneur des Aubiers et des Marais en Hillion, et de Charlotte Hingant, dont du premier lit :
1) Toussaint-Marie, comte de La Noüe, qui suit ;
2) François-Marie de La Noüe, né en 1700 ;
3) Thérèse-Catherine de La Noüe, épouse Gilles-François Bertho, chevalier, seigneur de La Ville-Josse ;
4) Marie Françoise Gervaise de La Noüe, née en 1705, religieuse ;
5) Lucrèce-Céleste de La Noüe, dame de Saint-Ermel, jumelle de la précédente ;
Et du second :
6) Guillaume-François de La Noüe, chevalier, seigneur des Aubiers, baptisé le 8 octobre 1710, décédé en la paroisse Saint-Sauveur de Nantes le 8 mars 1776, et inhumé le 10, chevalier dans l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, officier de la Marine du Roy, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 14 janvier 1735, épouse vers 1740 Marie-Joseph du Bourne, dame des Salles en Ploubazlanec, née vers 1724, décédée aux Aubiers le 24 janvier 1766 et inhumée en l'église Saint Jean-Baptiste d'Hillion, dont postérité.
V. Messire Toussaint-Marie de La Noüe, chevalier, comte de Bogard, seigneur de La Ville-Norme et autres lieux, né en la paroisse Saint Etienne de Rennes le 2 février 1697 et baptisé le 7, décédé en 1744, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 11 septembre 1722 et reçu le 7 janvier 1723, épouse en 1719 (contrat cassé comme nul et refait en 1724, et précédé d'un contrat du 12 novembre) Marie-Madeleine de Pressac, fille d'Alphée-Marc, marquis de Pressac, et de Marie Filleau, dont :
1) Toussaint-Marie de La Noüe, qui suit ;
2) François-Jérome de La Noüe, né en 1725 et décédé à Moncontour en 1810, vicaire-général et archidiacre de Saint Brieuc ;
3) Jules César Félix, vicomte de La Noüe, chevalier, né en 1720, capitaine aide-major d'Infanterie, chevalier dans l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, épouse en 1765 à Rose-Émilie de Langan-Boisfévrier, dont :
a) Augustin Henry Gabriel Rose de La Noüe, écuyer, né le 23 janvier 1766 et ondoyé le 26, baptisé à Eréac le 7 septembre suivant, fit ses preuves pour entrer au Collège Royal de La Flèche en 1774 ;
b) Jules César Marie de La Noüe, écuyer, né et ondoyé à Coisbicort le 7 janvier 1767, baptisé à Eréac le 17 novembre suivant, fit ses preuves pour enter au Collège Royal de La Flèche en 1775.
4) Thérèse Rose Sainte de La Noüe, née en 1733 et décédée sans alliance en 1776 ;
5) Guillaume-Toussaint de La Noüe, né en 1735 et décédé jeune ;
6) Louise Françoise Anne de La Noüe, née en 1737, élevée à la Maison Royal de l'Enfant Jésus, vivante en 1768.
VI. Messire Joseph Sylvain Toussaint-Marie de La Noüe, chevalier, comte de Bogard, seigneur de La Ville-Norme, baptisé en la paroisse Saint Jean-Baptiste de L'Homais le 6 avril 1720, décédé à Coëtcouvran en Yvignac le 22 janvier 1765 et inhué en l'église le lendemain, conseiller au Parlement de Bretagne pourvu le 4 mars 1746 et reçu le 23 novembre suivant, épousa en premires noces en la chapelle de Coëtcouvran le 1er mars 1745 Françoise-Marcelle Geslin, dame de Coëtcouvran, baptisée à Quelneuc le 12 juin 1716, décédée à Coëtcouvran le 29 janvier 1776 et inhumée à Yvignac, fille de François Geslin, seigneur de Coëtcouvran, et de Claire-Marine de Talhoüet, et en secondes noces en la forteresse de Louisbourg le 17 février 1755 Marguerite Guédry, dont du premier lit :
1) Guillaume-François de La Noüe, qui suit ;
2) Jeanne-Henriette de La Noüe, née en 1754.
VIII. Messire Maurice, comte de La Noüe-Bogard, émigré avec son père, décédé sans postérité en 1804.
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Noüe (de La) : d'azur à la croix d'argent, cantonnée de quatre gerbes de blé d'or.
Couronne de comte
I. Messire Mathurin Le Métaër, écuyer, seigneur de La Ville-Norme en Plémy, de La Rivière et du Guéhellan en Hénon et autres lieux, épousa Rollande de Bogard, dame dudit lieu en Quessoy en 1622, du Bois-Hamel en Plédran et autres lieux, décédée en 1626 et inhumée en l'église de Quessoy, fille de Jean de Bogard, seigneur dudit lieu, de Saint-Armel en Plaine-Haute, des Salles, de L'Angle en Quessoy et autres lieux, décédé vers 1580, et de Catherine de Beaurepaire, dame du Bois-Hamel et de La Roche-Camiot en Plédran, dont :
1- Claude Le Métaër, dame de Largentaye en Quessoy, citée dame douairière du Quilhée en 1622, décédée à Lamballe le 19 septembre 1650 et inhumée à Quessoy, épouse par contrat du 13 mai 1609 Thomas du Fay, écuyer, seigneur de Quilhée en Quessoy, fils de François du Fay, écuyer, seigneur de Quilhée, de La Ville-Brexelet en Saint-Alban, de La Porte, de La Ville-Garnier, du Chaucheix au Rascouët, décédé entre 1607 et 1609, et de Jeanne de Saint-Pern ou de Jeanne de Plœsquellec, dont postérité ;
2- François Le Métaër, qui suit ;
2- Morice Le Métaër, écuyer ;
4- Jacques Le Métaër, écuyer.
II. Messire François Le Métaër, écuyer, seigneur de La Ville-Norme, de Bogard et autres lieux, épousa Anne de Groesquer, dont :
1- Anne Le Métaër, dame du Haut-Bogard et du Bas-Bogard, de La Ville-Norme, de Langle, de La Ville-Jouguet, de La Haute-Folie et autres lieux, épouse en premières noces Henri de La Noüe, chevalier, seigneur de Crénolles en Plessala, né à Rennes le 20 mars 1608 et y décède le 1er mars 1643, conseiller au Parlement de Bretagne, fils de Guillaume de La Noüe, écuyer, seigneur de Vair et de Crénolles, intendant de la Reine-mère, chancelier de la duchesse d'Orléans, dont postérité, et en secondes noces à Quessoy le 31 octobre 1647 Jean de Freslon, seigneur de Saint Aubin, dont postérié ;
Et peut-être :
2- Jacques Le Métaïer, qui suit.
III. Messire Jacques Le Métaïer, écuyer, seigneur de La Ville-Norme, cité à Bogard en 1701.
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Métaïer (Le) : d'azur à la croix engreslée d'or, cantonnée de quatre fleurs de lys d'argent.
Les Trois Croix, jadis lieu de justice de Plœuc
La croix du centre porte
la date 1756
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir Salut.
La noblesse est la récompense la plus flatteuse que nous puissions accorder aux anciennes familles dont les membres se sont successivement distingués dans des fonctions honorables, par leur zèle, leurs lumières et leur intégrité. Celle dont est issu notre cher et bien-aimé le Sr Jean-Rodolphe Baron, Sr du Taya, avocat au Parlement de Bretagne, sénéchal de la baronnie de Quintin, juge de police de la manufacture des toiles dites de Bretagne et maire titulaire de la ville de Quintin, est alliée à un grand nombre de maisons nobles de la Province, elle exerçait déjà depuis plus d’un siècle, des places de judicature dans des juridictions considérables, lorsque le sieur Julien Baron, Sr du Taya, père dudit Jean-Rodolphe, fut reçu en 1720 en l’office de conseiller alloué de Ploërmel, office qu’il a exercé jusqu’à sa mort.
Député du Tiers-Etat aux Etats en 1724, il y fut membre de plusieurs commissions importantes, et notamment de celle de l’administration intermédiaire qui fut alors confiée aux Etats.
Ledit sieur Jean-Rodolphe, son fils, est depuis quarante ans sénéchal de la baronnie de Quintin et juge de police de la manufacture des toiles dites de Bretagne, il a été pourvu en 1748 de l’office de maire de la même ville ; il a été député du Tiers-Etat aux Etats tenus en 1748, 1749, 1750 et 1752 et membre pendant six ans de la Commission intermédiaire. Il s’est occupé dans ces différentes places de l’administration de la justice, de l’observation des règlements, des moyens propres à étendre et à faire prospérer la fabrique des toiles, des intérêts de ses concitoyens et enfin de ceux de la Province, avec une attention et une activité si vigilante qu’il s’est concilié l’estime générale et de considération la plus distinguée.
Ses bons et utiles exemples sont fidèlement suivis par le Sr Rodolphe-Marcellin-François Baron Sr du Taya, son fils unique, avocat au Parlement et actuellement maire de la ville de Quintin, qui, député du Tiers-Etat aux quatre dernières tenues des Etats et membre depuis le même temps de la Commission de l’évêché de Saint-Brieuc, n’a cessé de donner des preuves d’un zèle et d’un patriotisme dont il nous a été rendu les témoignages les plus honorables
Tant de services rendus dans une seule et même famille nous ayant fait reconnaître que l’amour du bien public et l’attachement aux bons principes y sont héréditaires, nous croyons qu’il est de notre justice d’en récompenser le père et le fils par des marques éclatantes et durables de notre satisfaction, et d’accorder au père en l’élevant aux honneurs de la noblesse une grâce dont le fils puisse lui-même recueillir les avantages.
A ces causes, de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité Royale, nous avons annobli et par ces présentes signées de notre main annoblissons ledit Sr Jean-Rodolphe Baron Sr du Taya, et du titre de noble et d’Ecuyer l’avons décoré et décorons, voulons et nous plaît qu’il soit censé et réputé noble tant en jugement que dehors, ensemble ses enfants, postérité et descendants mâles et femelles nés et à naître en légitime mariage ; que comme tels ils puissent prendre en tous lieux et en tous actes la qualité d’Ecuyer, parvenir à tous degrés de chevalerie et autres dignités, titres et qualités réservés à notre noblesse, qu’ils soient inscrits au catalogue des nobles, qu’ils jouissent de tous les droits, privilèges, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, exemptions et immunités dont jouissent et ont accoutumé de jouir les autres nobles de notre Royaume, tant qu’ils vivront noblement et ne feront acte de dérogeance ; comme aussi qu’ils puissent acquérir, tenir et posséder tous fiefs, terres et seigneuries de quelques titres et qualités qu’elles soient.
Permettons audit Sr Baron Sr du Taya, ses enfants et postérité de porter des armoiries timbrées telles qu’elles seront réglées et blasonnées par le Sr d’Hozier, juge d’armes de France, et ainsi qu’elles seront peintes et figurées en ces présentes, auxquelles son acte de règlement sera attaché sous notre scel, avec le pouvoir de les faire graver et insculpter, si elles ne le sont déjà, dans tels endroits de leurs maisons, terres et seigneuries que bon leur semblera, sans que pour raison de ce que dessus ledit Sr Baron Sr du Taya, ses enfants, postérité et descendants, soient tenus de nous payer et à nos successeurs rois aucune finance ni indemnité, dont leur avons fait et faisons don par ces dites présentes, et sans qu’ils puissent être troublés ni recherchés pour quelque cause et prétexte que ce soit à la charge par eux de vitre noblement et sans déroger.
Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire régistrer, et du contenu en icelles jouir et user le dit sieur Baron Sr du Taya ; ensemble ses enfants, postérité et descendants nés et à naître en légitime mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faire cesser tous troubles et empêchements quelconques, nobostant tous édits, déclarations et autres choses à ce contraire auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Sauf en autres choses notre droit et l’autrui.
Donné à Fontainebleau au mois d’octobre l’an de grâce 1785 et de notre règne le douzième .
Signé : Louis
Par le Roi, le Bon de Breteuil.
Visa : Hüe de Miromesnil
Enregistré au greffe civil de la Cour aux fins d’arrêt d’Icelle le 30 janvier1786.
Signé : Buret.
Ecole Sainte-Anne de Ploeuc
43, rue de La Gare
22150 Ploeuc-sur-Lié
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Monseigneur Eugène Bouché, évêque de Saint-Brieuc, 1882-1888
Armoiries de Monseigneur Bouché
