texte n° 13
DECRET
Décret du 31 décembre 2012 portant nomination
NOR: SPOK1242547D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2012, pris sur le rapport du Premier
ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion
d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article R. 27
du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Ministère des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
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Mme Bresset (Julie, Sylvie), médaille d'or en cyclisme (VTT cross-country) aux jeux Olympiques de
Londres ; 1 an de services
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