Arrêt du conseil d'Etat du Roi pour le contrôle de fabrication des toiles, 1738

Arrest

du conseil d'estat

du Roy,

Qui, en interpretant celuy du 4. juin 1738. ordonne qu'à l'avenir il

sera perçû par le Commis préposé à la marque des Toiles, dans

les bureaux establis dans les villes de quintin, d'Uzel & de

Loudeac, un sol pour chaque piece de toile de vingt aunes

de longueur, & au-dessus, qui y sera visués & marquée. & six deniers

seulement pour chaque petite piecesvou coupon desdites toiles, con-

tenant depuis quatre, cinq, & jusqu'à dix-neuf aunes de longueur ;

pour en estre le produit employé conformement à ce qui est prescrit

par ledit arrest du 4. juin 1738.

Du 17. Aoust 1738.

Extrait des Registres du Conseil d'Estat.