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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 06:20

Ce sont les provinces qui conservent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime des assemblées représentatives ou états provinciaux, avec droit de regard sur l’administration générale et fiscale. Représentant les trois ordres, les états sont constitués de membres de droit (évêques et abbés, détenteurs de fiefs, maires ou consuls) et de députés élus suivant des procédures très diverses mais toujours très restrictives : ni le bas clergé, ni le monde paysan, ni le petit peuple des villes ne sont représentés (sauf dans quelques vallées pyrénéennes). La convocation royale est indispensable aux réunions, généralement annuelles (sauf en Bourgogne, où elles sont triennales), dirigées par un président (de droit le plus souvent), contrôlées par des commissaires royaux (gouverneurs ou intendants à partir du XVIIème siècle).

A la fin du XVIIIème siècle, il ne reste que quatre grands pays d’État (Bourgogne, Bretagne, Languedoc et Provence).

Pour la Bretagne, les états provinciaux étaient composés de 9 évêques, députés des 9 chapitre et 40 abbés (Clergé) ; environs 3000 gentilshommes, dont en moyenne 500 à 600 présents (Noblesse) ; et les députés de 42 villes (Tiers).

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