États généraux

Assemblées des représentants des trois ordres, convoqués depuis 1302 par les Roys lorsqu’ils le jugent bon. Au XVème siècle, les députés sont désignés par les états provinciaux ou élus dans le cadre de chaque bailliage. Chaque ordre rédige un cahier de doléances. Pour le tiers état, la rédaction est faite par des assemblées de paroisse, de bailliage et de gouvernement. Les délibérations sont faites par ordre. Les états conseillent le souverain, mais n’ont aucun pouvoir de décision. Les guerres de religion provoquent la réunion d’états généraux dans la deuxième moitié du XVème siècle : d’octobre 1560 à janvier 1561, à Orléans pour asseoir l’autorité de la régente Catherine de Médicis ; en avril 1561, à Pontoise, pour lui accorder des subsides ; de décembre 1576 à janvier 1577, et d’octobre 1588 à janvier 1589, tous deux à Blois pour raisons fiscales ; de janvier à août 1593, à Paris, où le duc de Mayenne tente de modifier les lois de succession à la couronne pour écarter l’hérétique Henri de Navarre. D’octobre 1614 à mars 1615, les états généraux sont convoqués par la régente Marie de Médicis. Ils rassemblent pour le clergé 135 membres (dont seulement 5 curés), pour la noblesse 138 (dont 60 grands) et pour le tiers 187 (dont 121 officiers royaux). La noblesse, qui cherche à obtenir la suppression de la paulette (la paulette est un droit annuel payé par le titulaire d’un office de justice ou de finance pour en jouir en toute propriété), échoue, et les officiers, qui dominent le troisième ordre, sauvegardent leur situation. Au cours de la Fronde, des états sont annoncés en 1649, puis en 1652, puis ajournés. Dans l’exercice de la monarchie absolue, la réunion de députés élus (même si le système de représentation apparaît très médiocre) constitue un danger que le souverain préfère ne pas courir. Ce sont les difficultés financières et l’échec des tentatives pour y porter remède qui, à la fin de l’Ancien Régime, suscitent la convocation des états généraux par l’arrêt en conseil du 5 juillet et l’édit du 2 août 1788. Les officiers des cours souveraines, particulièrement du parlement de Paris, espèrent y imposer leur ambition politique et leur souci d’éviter la levée d’impôts qui concerneraient leurs revenus. Mais, le 27 décembre 1788, le doublement de la représentation du tiers est admis. Dans les états, prévus pour le 1er mai 1789, mais réunis le 5 mai, on compte 326 députés du clergé, dont 220 curés, 330 députés de la noblesse, et 661 députés du tiers, dont seulement 207 officiers et hommes de loi, 214 membres des professions libérales (dont 180 avocats), 115 commerçants, agriculteurs et industriels. Les cahiers du tiers état expriment certaines revendications fondamentales, dont le vote par tête, le consentement des états à la levée des impôts, la suppression des privilèges fiscaux, le rachat des droits seigneuriaux, etc. Ils annoncent une nouvelle société, mais ne remettent pas en question l’existence de la monarchie.