François, par la grâce de Dieu, roy de France, sçavoir,faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des proçès, et soulagement de nos sujets avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné, statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent.
Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation.
Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous, arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.
La première grande étape de la justice française au XVIe siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français. Par là, elle donne à ce dernier une force d'impact considérable qui le fera progresser, au cours des siècles suivants, au détriment de la langue d'oc et des autres parlers du royaume et en fera un admirable instrument de centralisation. Sur le plan de l'état civil religieux, l'ordonnance impose aux prêtres l'obligation, déjà recommandée depuis le milieu du XVe siècle par un certain nombre d'autorités religieuses, de tenir les registres paroissiaux. La mesure est longue à s'imposer et il faut attendre la fin du XVIIe siècle pour qu'elle soit réellement appliquée d'une manière générale. Ces registres sont devenus l'une des bases essentielles de la rénovation des études historiques. L'ordonnance, qui comprend 192 articles, se veut, cependant, essentiellement œuvre de transformation judiciaire. Elle « laïcise » la justice, en ne laissant aux officialités religieuses que leur seule compétence dans les questions de la foi. La systématisation et la rationalisation de la justice aboutissent à la réglementation de la procédure criminelle (institution de l'instruction secrète et de la question). Enfin, dernier aspect de l'œuvre, l'ordonnance interdit toute coalition aux compagnons et aux artisans. Elle traduit ainsi la pression exercée, dès le début du siècle, sur les masses salariales, dont la condition s'était considérablement améliorée au cours de la seconde moitié du XVe siècle. C'est, au total, une œuvre capitale qui demande, pour pouvoir être comprise objectivement, à être replacée dans son temps : l'augmentation de la pression démographique, le début du « plafonnement » des ressources agricoles, l'influence croissante du droit romain, la rationalisation de la société française. Mais, sous l'Ancien Régime, son application fut inégale et progressive.
Jean MEYER
