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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 10:34

Arrest

du conseil d'estat

du Roy,

Qui, en interpretant celuy du 4. juin 1738. ordonne qu'à l'avenir il

sera perçû par le Commis préposé à la marque des Toiles, dans

les bureaux establis dans les villes de quintin, d'Uzel & de

Loudeac, un sol pour chaque piece de toile de vingt aunes

de longueur, & au-dessus, qui y sera visués & marquée. & six deniers

seulement pour chaque petite piecesvou coupon desdites toiles, con-

tenant depuis quatre, cinq, & jusqu'à dix-neuf aunes de longueur ;

pour en estre le produit employé conformement à ce qui est prescrit

par ledit arrest du 4. juin 1738.

Du 17. Aoust 1738.

Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

 

arrest

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Published by F du Fou - dans Documentation
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