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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 08:16
Description précise et détaillée de tout ce qui compose le fief servant, tant en domaines qu'arrières-fiefs, censives, rentes, servitudes, droits utiles et honorifiques, prééminences et prorogatives. Le vassal doit le fournir dans un acte passé devant notaire pendant les quarante jours suivant la foi et hommage. Passé ce délai, le suzerain peut faire une saisie féodale, afin d'empêcher la jouissance des biens par le vassal. Si le suzerain est en désaccord, il peut blâmer l'aveu dans un délai fixé par les coutumes (de quarante jours à Paris à trente ans en Bretagne et en Normandie). Une fois l'aveu reçu, le suzerain ne peut contester au vassal aucun des droits qui y sont exprimés.

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Published by F du Fou - dans Documentation
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