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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 07:47

Ban

1- proclamation publique d'une décision ou fait.

2- droit de commandement exercé par un seigneur.

3- unité territoriale sur laquelle s'exerce l'autorité du seigneur.

4- publication, par le seigneur haut-justicier, de l'ouverture des moissons, des fauchaisons ou des vendanges.

5- mise à ban : publication, par l'officier du seigneur, de l'interdiction de pénétrer, à partir de certaines dates, dans les terres, les près ou les vignes.

6- sentence qui condamne un coupable à l'exil hors du royaume ou du ressort d'une juridiction.

7- mandement public adressé par un souverain lorsqu’il convoquait ses vassaux directs pour le service militaire. Le ban se rapportait aux fiefs qui relevaient directement du Roi, et l’arrière-ban aux arrières-fiefs qui se trouvaient sous la dépendance immédiate des seigneurs. François Ier régularisa le service du ban et de l’arrière-ban, et en fixa la durée à trois mois pour l’intérieur et à quarante jours hors des frontières. Cette dernière obligation fut supprimée par Henri II. Enfin cette institution militaire disparut peu à peu, et Louis XIV ne convoqua le ban et l’arrière-ban qu’une seule fois en 1674.

 

Lexique Historique de la France d’Ancien Régime – Guy CABOURDIN, Georges VIARD, 3ème édition, 1998.

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Published by F du Fou - dans Documentation
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