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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 19:05
L’âge de majorité des individus vivants sur le territoire français a souvent varié suivant les époques. Cette notion de majorité avait surtout de l’importance par rapport au mariage. En effet pour se marier librement il fallait avoir un âge légal ou disposer de l’autorisation de l’un des parents, du tuteur, ou de toute autre personne pouvant représenter les époux. Ces informations seront très utiles au généalogiste car cela lui permettra de rechercher dans les tranches d’âge, l’année de naissances des futurs époux. Ci-dessous un récapitulatif des variations de l’âge légal qu’il fallait avoir pour se marier au travers des différentes époques de l’histoire.

Le droit romain :
L’œuvre de Justinien (début du VIème siècle) fixe la majorité au mariage à :
14 ans pour les garçons
12 ans pour les filles

Cependant, les pays de droit écrit l’appliqueront tandis que les pays de droit coutumier, né des coutumes germaniques, continueront à appliquer leur majorité fixée à la puberté des futurs mariés.

 

Dans le monde romain, la majorité ne s’acquerrait que par l’émancipation ou sous condition de puberté, à la mort du père.

Dans les pays de droit coutumier, la majorité n’était jamais acquise pour les filles. Pour les garçons, elle l’était à partir du moment qu’ils étaient en âge de porter des armes.

Plus tard, l’Eglise (souveraine jusqu’au XVIIe siècle) ne considérait quant à elle, pas nécessaire le consentement des parents mêmes pour les mineurs, en vue de la célébration du mariage.

A partir du Concile de Trente, le Droit Canon fixe la majorité en vue du mariage à :
14 ans pour les garçons
12 ans pour les filles

Sous l’Ancien Régime, l’autorisation de se marier est fixé à :
15 ans pour les garçons
13 ans pour les filles

La Révolution considérera que le mariage sera un acte purement civil et demandera de respecter les mêmes âges de l’Ancien

En 1803, le Code Napoléon fixera l’âge au mariage à :
18 ans pour les garçons
15 ans pour les filles

Le Code Canonique de 1883 autorisera les mariages en fixant l’âge des futurs époux à 14 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles. Mais en France, il respectera le Code Civil.

Toujours est-il, des dispenses seront parfois accordées, lorsque la future mariée est enceinte ou pour d’autres raisons (familiales, économique, matérielles…)

Autres changements intervenus depuis La Révolution :
1792 : Majorité des hommes à 25 ans et des femmes à 21 ans
1803 : Majorité des hommes et des femmes à 21 ans
1974 : Majorité des hommes et des femmes à 18 ans

 

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Published by F du Fou - dans Documentation
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