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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 18:17

Au Roi,

 

Sire

 

Le défaut de représentation libre de l’ordre du Tiers aux États de votre province de Bretagne, a été un des premiers motifs de ses réclamations. Il a mis sous les yeux de Votre Majesté les abus & les dangers d’un pareil régime, Vous les avez connus, Sire ; & si Vous avez différé de prononcer sur cet objet important, c’est dans l’espérance que les deux autres ordres, reconnaissant la justice des réclamations de celui du Tiers, se porteraient d’eux-mêmes à les accueillir. Ce motif vraiment paternel a déterminé leur envoi aux États de la province. Un refus constant d’en entendre même la lecture, a été suivi d’une inculpation odieuse, & le Tiers a vu avec douleur élever des doutes sur sa soumission & sa fidélité.

 

Assuré de faire preuve que les délais que l’on imputait à cet ordre, étaient l’ouvrage de ses instigateurs, ses députés près de Vous, sire, sollicitaient de Votre Majesté la permission, en lui présentant le mémoire ci-joint, de justifier l’ordre qui lui a confié sa défense, lorsque Vous avez eu la bonté, Sire, de les faire instruire de l’arrêt de votre conseil du 23 de ce mois.

 

Dans la lecture rapide qui leur a été donnée des articles qui le composent, ils ont cru avoir dans le premier une équivoque qui peut donner lieu à de nouvelles difficultés, tant de la part de votre parlement de Bretagne, que des municipalités de la province.

 

Vous avez permis, Sire, aux habitants des villes & communautés qui ont droit de députer aux États de s'assembler, suivant les anciennes formes & usages, pour nommer de nouveaux députés en nombre double de ceux ces villes & communautés sont dans l'usage de nommer.

 

De la conférence que nous avons eue à ce sujet avec les ministres de Votre Majesté, il résulterait, Sire, que le mot communauté, employé dans l'arrêt de votre conseil, serait synonyme de celui de communes, & que l'intention de Votre Majesté est, que tous les membres du Tiers-état concourent à cette nomination ; mais les expressions d'anciennes formes & usages offrent un sens douteux, sur-tout en Bretagne.

 

Dans cette province, les habitans n'ont aucune part à la nomination des députés ordinaires. Elle se fait à la communauté de ville & par les seuls municipaux. A Nantes, les municipaux ne sont qu'au nombre de huit : dans d'autres villes, les municipalités sont composées d'une, de deux, ou de trois familles. Le mémoire ci-joint donne à ce sujet des détails intéressans dont Votre Majesté est suppliée de prendre lecture, si la nomination de nouveaux députés est faite suivant les anciennes formes & usages, elle le sera donc par les seuls municipaux, & alors contre l'intention de Votre Majesté, les habitans n'y auront aucune part.

 

Il est d'autant plus important, Sire, de prévenir cette difficulté, que votre parlement de Bretagne défendant les assemblées de corps & de corporations, la crainte de lui déplaire empêchera les corporations de s'assembler, & les municipalités de le convoquer.

 

Dans cette circonstance, Sire, quoique l'intention de Votre Majesté, en prononçant cet arrêt dans son conseil, ne puisse être & ne soit effectivement qu'un provisoire pour la présente tenue, & jusqu'au redressement entier des griefs proposés par le Tiers-état, ses représentans qui doivent craindre que ces difficultés, en retardant la nomination des nouveaux députés, ne mettent des entraves aux délibérations sur les demandes de Votre Majesté, croient devoir, Sire, mettre sous vos yeux ses respectueuses observations. Il paraît nécessaire & il est aisé de prévenir ces difficultés, en ordonnant, par forme d'interprétation de l'article premier de l'arrêt du conseil de Votre Majesté du 23 de ce mois, que l'universalité des habitans roturiers de toutes & chacune des villes & communautés qui ont droit de députer aux États, s'assembleront dans le lieu le plus commode & de la manière la plus convenable, suivant l'état de chaque ville pour, dans ces assemblées, nommer des électeurs, lesquels ne pourront être pris parmi les municipaux ; que ces électeurs pourront être portés jusqu'au nombre double de ceux qui, comme municipaux, ont droit de donner voix aux nominations de ces nouveaux députés ordinaires ; que les nominations de ces nouveaux députés seront faites aux hôtels-de-ville, concuremment avec les officiers municipaux & dans les assemblées des municipalités ; qu'enfin, ces nouveaux députés seront choisis librement par les électeurs & municipaux réunis, sans que lesdits municipaux puissent prétendre avoir un droit exclusif à ces nominations.

 

Signé, par tous les députés du Tiers-Etat de Bretagne, à Paris.

 

 

Se trouve à Rennes, chez Audran, Imprimeur-Libraire de la Faculté de Droits ; et à Paris, rue Jacob n°28.

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Published by F du Fou - dans Bibliographie
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